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C-45 en comité RSS (ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Le 3 mai 2018 - Comité des affaires sociales avec divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci à vous deux de vos exposés. Docteur Finn, vous n’avez pas brossé un beau tableau. Ça, je peux vous le dire. J’avais commencé à prendre en note beaucoup des choses que vous avez dites, mais il y en avait tellement que je n’ai pas pu tout écrire. Beaucoup des augmentations que vous constatez et dont vous parlez sont aussi des choses que les gens craignent avec la légalisation de la marijuana, tout comme l’augmentation des coûts des soins de santé et le risque accru po…
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Le 28 mai 2018 - Comité des affaires sociales avec le député Bill Blair, GRC, Santé Canada, Justice Canada, ASFC et Sécurité publique Canada

La sénatrice Poirier : Merci à vous tous d’être là pour répondre à nos questions encore une fois aujourd’hui. Monsieur Blair, depuis que le projet de loi a été présenté et durant les audiences du comité, certaines personnes nous ont dit à quel point le cannabis est beaucoup moins dangereux que l’alcool, mais ce n’est pas une notion qui est vraiment reflétée dans le projet de loi C-45. Par exemple, les pénalités liées à la possession de six grammes de cannabis dans un sac sont bien plus sévères…
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Le 25 mai 2018 - Comité des affaires sociales avec divers témoins

La sénatrice Poirier : J’ai deux ou trois questions pour le ministère de la Justice. Premièrement, des experts du domaine juridique, comme le Barreau du Québec, ont témoigné pour dire que le gouvernement risquait des recours collectifs si les dispositions sur l’étiquetage et la promotion n’étaient pas améliorées. Prévoyez-vous un scénario de recours collectif contre le gouvernement? Mme Labelle : C’est une question qui nous a aussi été posée lorsque nous avons comparu devant le comité des aff…
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Le 24 mai 2018 - Comité des affaires sociales avec divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci à vous d’être là. J’ai tellement de questions que je crois que je vais opter pour une série de questions brèves, et je verrai bien si vous pourrez y répondre de la même façon afin que je puisse en poser le plus possible. Pour faire suite aux questions du sénateur Manning, pourquoi y a-t-il une telle différence de coût entre la marijuana consommée à des fins récréatives et la marijuana thérapeutique? M. Jacob : Comme Philippe l’a dit, les coûts correspondent, mais l…
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Le 23 mai 2018 - Comité des affaires sociales avec divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci, messieurs, d’être ici. J’ai quelques questions. Ma première question s’adresse à M. Lake. Dans un article du Financial Post, on disait que vous vendriez au prix moyen de 5,40 $ le gramme à la province de Québec, et selon Statistique Canada, le prix au Québec au mois de mars était en moyenne de 5,93 $ le gramme. La marge de la province pour concurrencer le marché illicite est très mince à l’heure actuelle. Dans le contexte du projet de loi C-45, où le gouvernement v…
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Le 22 mai 2018 - Comité des affaires sociales avec divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci de comparaître devant notre comité. J’aimerais m’adresser à Mme Forrest. Dans l’article que vous avez corédigé dans le Maclean’s, vous dites: Mais l’approche que nous avons choisie pour réglementer l’alcool, et que nous reproduisons pour réglementer le cannabis, est tout aussi inefficace pour empêcher les mineurs de consommer, alors que c’est précisément ce groupe d’âge qui est le plus vénérable aux effets néfastes de la marijuana. Pouvez-vous préciser ce que vous…
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Le 10 mai 2018 - Comité des affaires sociales avec le comité directeur des Affaires étrangères et commerce international et autres témoins

La sénatrice Poirier : J’aimerais remercier les témoins d’être ici et d’avoir livré leur exposé. Je pense que ma question s’adresse à Mme Skeer. Dans votre exposé, vous avez souligné le fait que les produits alimentaires de marijuana représentaient un problème extrêmement grave et vous avez très clairement expliqué ces problèmes. Tous les témoins nous ont parlé des risques liés au développement du cerveau des jeunes de 18 à 25 ans qui fument de la marijuana. Dans votre exposé, vous avez égaleme…
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Le 9 mai 2018 - Comité des affaires sociales avec le Gouvernement du Nouveau-Brunswick et le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis

La sénatrice Poirier : Merci à tous les deux d’être venus et de nous avoir présenté des exposés intéressants. C’est à vous que je vais adresser ma première question, madame la ministre. Vous avez dit il y a quelques instants qu’il était important de bien informer la population au sujet de la loi sur la légalisation du cannabis. Le groupe de travail a recommandé que la ministre fournisse aux Canadiens les informations nécessaires pour qu’ils comprennent bien le dispositif réglementaire. Or, l’As…
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Le 7 mai 2018 - Comité des affaires sociales avec le comité directeur du comité sécurité nationale et défense et autres témoins

La sénatrice Poirier : Merci à tous pour vos exposés. J’ai deux questions. J’espère avoir assez de temps pour les poser. Les deux s’adressent à M. Freedman. Dans une entrevue accordée au Westword en septembre 2017, vous avez dit: Une fois qu’une industrie s’oriente dans une certaine direction, il est difficile de revenir en arrière et de la réexaminer parce que beaucoup de gens ont beaucoup de capital investi peu importe la direction choisie. Il y a donc un élan en soi. Certains des changement…
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Le 2 mai 2018 - Comité des affaires sociales avec le comité directeur des affaires juridiques et constitutionnelles, le comité directeur des peuples autochtones et autres témoins

La sénatrice Poirier : Je vous remercie d’être là tous les trois. Merci pour le travail que vos comités ont fait au cours des dernières semaines pour en venir au rapport que vous venez de nous présenter. J’ai quelques questions à vous poser. [Traduction] Pour commencer, j’aimerais donner suite à la question que ma collègue, la sénatrice Seidman, a posée à propos de Jean-Marc Fournier. Pouvez-vous préciser quels éléments de la Constitution M. Fournier a soulevés pendant les audiences? Le sénat…
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