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Le 26 avril 2018 - Comité des affaires sociales avec divers témoins

La sénatrice Poirier : Je vous remercie tous d’être ici et de nous avoir fait part de vos commentaires, de vos préoccupations et de vos recommandations. Nous vous en sommes très reconnaissants.

J’ai quelques questions. La première s’adresse à M. MacDonald. Votre entreprise a fait des recommandations au gouvernement fédéral, y compris la mise en œuvre d’un cadre réglementaire de dépistage de l’alcool et des drogues pour les employés et l’harmonisation de ce cadre avec celui des États-Unis.

Pouvez-vous nous en dire davantage sur le cadre recommandé et sur les mesures à prendre pour s’aligner sur les États-Unis?

M. MacDonald : Bien sûr, sénatrice. Ce à quoi nous faisons allusion, c’est à ce dont j’ai parlé tout à l’heure. Depuis 1995, les États-Unis ont adopté des lois à plusieurs endroits, mais dans notre cas, nous nous référons à la partie 382 de la réglementation du département des Transports des États-Unis qui régit les conducteurs de véhicules commerciaux. Comme vous venez du Nouveau-Brunswick, vous connaissez sûrement Midland et Sunbury, certaines de nos entreprises. Nous ne pouvons pas traverser la frontière à moins que nos chauffeurs ne fassent partie d’un bassin, qu’ils fassent l’objet de tests aléatoires et qu’ils soient soumis à des tests préalables à l’emploi, après l’accident, pour des motifs raisonnables — toute une série de tests prévus dans la loi américaine.

Je le répète, c’est ce que nous faisons depuis 1995, donc depuis 23 ans.

Je ne suggère absolument pas de prendre exemple sur les États-Unis et d’adopter ce régime au Canada, mais ils ont certainement fait énormément de travail à ce sujet. Ils ont 23 ans d’expérience, et leurs lois sont très détaillées et, je dirais, très exactes. Je pense qu’il y a des leçons à en tirer, c’est certain.

Nous pensons que leur série de tests et les types de tests qu’ils font sont sensés. Il faudrait probablement discuter des seuils, mais c’est vraiment ainsi que ça se fait et c’est la même chose pour les chemins de fer. Le régime ne s’applique pas aux pilotes canadiens qui volent à destination des États-Unis et c’est un problème. Si vous prenez connaissance des rapports du BST, c’est une préoccupation. J’espère que cela répond à votre question.

La sénatrice Poirier : Pour poursuivre dans la même veine, le Comité de la sécurité nationale et de la défense a entendu l’avocat spécialisé en droit de l’immigration Len Saunders évoquer la possibilité que les États-Unis refusent des gens à la frontière. Est-ce que cela préoccupe vos membres? Est-ce que c’est un problème?

M. MacDonald : Cela nous préoccupe. Nous savons tous à quoi ressemble l’administration américaine de nos jours. Nous avons des différends commerciaux à n’en plus finir, très franchement, et les États-Unis ne voient pas le problème du même œil que le Canada.

Une de nos préoccupations du point de vue commercial était de savoir s’ils allaient faire quelque chose. Nous ne le savons pas. Il est difficile de savoir ce qu’ils vont faire. Je ne pense pas que quiconque puisse le prédire, mais c’est certainement une préoccupation.

La sénatrice Poirier : Dans votre liste de membres, on trouve Postes Canada, Purolator, UPS, toutes ces entreprises qui font la livraison à domicile. Nous savons qu’il y a eu dans le passé — et qu’il y en aura probablement de plus en plus avec la légalisation et la commercialisation de la marijuana récréative — des livraisons de marijuana par les employés de ces entreprises.

Voyez-vous un risque supplémentaire pour les employés qui transporteront peut-être une quantité plus grande de marijuana dans leurs véhicules de livraison? Est-ce que cela vous préoccupe ou non?

M. Hynes : Vous parlez de la valeur de ce qu’ils transportent?

La sénatrice Poirier : Oui.

M. Hynes : La question a été soulevée, pas précisément par Postes Canada, mais certainement dans les conversations que j’ai eues avec les employeurs en général, à savoir que cette substance a une certaine valeur. Si on pense par exemple à une charge de semi-remorque qui circule sur l’autoroute, il peut y avoir des questions de sécurité qui entrent en jeu. Alors, le sujet alimente certainement la conversation. Nous ne sommes pas nécessairement venus en discuter aujourd’hui, mais effectivement, j’en ai entendu parler.

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