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Le 28 mars 2018 - Comité des affaires sociales avec Santé Canada

La sénatrice Poirier : Ma question s’adresse à M. Costen également, et elle porte sur les limites de THC. Les professionnels de la santé nous ont parlé du danger particulier aux produits très puissants à base de THC, particulièrement pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans. Simplement pour donner un exemple, une entreprise canadienne qui s’appelle Boutique Cannabis vend des vaporisateurs stylos ayant une teneur en THC de 90 p. 100, dont un qui s’appelle le Durban Poison.

Je n’ai qu’une seule question, je vais donc tout dire en même temps. Est-ce que la vente de toute forme de produits du cannabis contenant 90 p. 100 de THC est légale à l’heure actuelle? Si c’est le cas, est-ce que ce sera légal avec le nouveau cadre proposé dans le projet de loi C-45? Le gouvernement prévoit-il imposer d’autres limites relatives au THC à l’aide de propositions réglementaires supplémentaires qui n’ont pas encore été rendues publiques?

M. Clare : Je peux répondre à la question. La première consiste à savoir si un produit de vapotage dont la teneur en THC est de 90 p. 100 est légal au Canada aujourd’hui. Non, pas en vertu du régime d’accès au cannabis à des fins médicales que mes collègues ont décrit ni sous aucun régime législatif. Sera-t-il légal d’en faire la vente après l’entrée en vigueur du projet de loi proposé sur le cannabis? Non, ce ne le sera pas.

Il y a dans le projet de loi proposé une annexe qui énonce les catégories de cannabis qui pourront être vendues après l’entrée en vigueur, soit le cannabis séché, le cannabis frais, l’huile de cannabis, les plantes de cannabis et les graines provenant d’une plante de cannabis. L’huile de cannabis, en vertu du cadre réglementaire proposé, sera limitée à une teneur maximale de 3 p. 100.

En ce qui concerne les futures propositions réglementaires qui pourraient permettre que d’autres catégories de cannabis soient vendues en vertu du régime législatif, selon un amendement apporté par la Chambre des Communes, les produits comestibles contenant du cannabis et ceux qu’on désigne comme les concentrés de cannabis, qui incluraient des solutions destinées au vapotage, le haschich et des choses comme ça, seraient ajoutés à la liste de catégories de cannabis autorisées pour la vente, sans réserve des règlements établis par le gouverneur en conseil en ce qui a trait à l’emballage et à l’étiquetage, au dosage, à la quantité de THC par unité et possiblement aux limites de puissance de ces catégories de produits.

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