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Le 29 mars 2018 - Comité des affaires sociales avec plusieurs villes et la Fédération canadienne des municipalités

La sénatrice Poirier : Merci beaucoup. J’avais beaucoup de questions, mais je vais également essayer de m’en tenir à cinq minutes.

Je viens d’une petite municipalité rurale, et je vais revenir à quelques questions, entre autres choses, qu’on a selon vous répétées à maintes reprises à la GRC. Il faut se demander s’il y a assez de règlements municipaux. Il faut aussi se demander si les municipalités sont prêtes.

On nous dit également que cela dépend de la province où on se trouve. Je sais que le Nouveau-Brunswick laisse les propriétaires décider si la culture des quatre plants se fera à l’intérieur ou à l’extérieur, pourvu que ce soit dans un espace clos.

La province cherche à savoir si cela coûtera encore plus cher à cause de l’éclairage nécessaire à l’intérieur. Dans un grand immeuble d’appartements, allons-nous accroître le risque d’incendie? Les services d’incendie de nos municipalités devront-ils assumer des coûts supplémentaires?

S’il y a des endroits où l’on interdit la culture des plantes à l’intérieur des immeubles d’appartements — et les municipalités pourraient prendre cette décision —, est-ce que cela signifie que d’autres propriétaires pourraient avoir besoin d’une protection contre le vol dans leur police d’assurance? Quel est le coût? Et qu’est-ce que les compagnies d’assurance proposeront aux propriétaires qui auront un éclairage supplémentaire et tout le reste dans leur maison?

C’est l’une des nombreuses questions qui me sont soulevées. Je m’adresse donc aux représentants de la Fédération des municipalités et, si le temps le permet, j’aurai d’autres questions à poser. Sinon, je me reprendrai lors de la deuxième série de questions. Merci.

M. Karsten : Je vais laisser quelqu’un d’autre répondre et parler du point de vue municipal.

Le président : Quelqu’un voudrait répondre?

M. Zabloski : Selon nous, la clé, c’est l’éducation concernant la culture à domicile. Comme nous l’avons déjà entendu, il n’est pas réaliste de faire du porte-à-porte pour faire appliquer la loi et s’assurer que tous les propriétaires de maison à Calgary procèdent de façon adéquate dans la culture du cannabis.

Donc, selon nous, l’éducation est la clé; il faut s’assurer que les gens ont l’information nécessaire relativement aux lumières qu’ils utilisent ou à la plomberie, notamment, pour effectuer une culture sécuritaire. Évidemment, il y a des coûts associés à cette éducation. L’important, c’est de fournir aux gens l’information dont ils ont besoin et c’est une chose à laquelle nous travaillons en tant que municipalité.

[Français]

Mme Bachman : Nous avons évalué la différence d’impact, puisque nous ne savions pas encore quel allait être le cadre légal. Pour l’instant, le projet de loi québécois prévoit que la culture à domicile ne sera pas permise au Québec. Toutefois, nous avons fait une évaluation et, dans notre étude des coûts, en ce qui concerne le Service de sécurité incendie de Montréal, il y a une différence d’un million de dollars de coûts récurrents. On parle donc d’un million de dollars supplémentaires, par année, si jamais la culture à domicile était permise. Ce sont, avant tout, des coûts qui touchent notamment la prévention pour le Service de sécurité incendie de Montréal, et une dizaine d’employés devront être affectés spécifiquement à cet enjeu.

[Traduction]

M. Au : Vous soulevez une très bonne question. C’est un sujet auquel j’ai fait référence un peu plus tôt. Il pourrait y avoir des coûts cachés que nous ne connaissons pas encore. L’industrie de l’assurance, nous le savons, a déjà dit que si la culture à domicile est permise, les coûts d’assurance monteront en flèche. Certaines compagnies d’assurances pourraient même refuser d’assurer un foyer dans ces circonstances.

La même chose s’est produite il y a environ 10 ans lors de la légalisation de la marijuana thérapeutique. Le nombre de personnes s’adonnant à la culture à domicile a augmenté.

Encore une fois, nous avons demandé à la GRC si elle sait combien de personnes pratiquent la culture à domicile, mais elle l’ignore. Il est impossible de le savoir.

C’est la raison pour laquelle cette décision ouvrira une boîte de Pandore. Le Manitoba et le Québec ont déjà signalé leur intention d’interdire la culture à domicile. La Colombie-Britannique étudie la possibilité de la permettre. Nous avons discuté avec le solliciteur général de la Colombie-Britannique qui nous a dit réfléchir à cette possibilité, mais par crainte d’ouvrir la porte à une contestation constitutionnelle, la province refuse de dire si elle permettra cette culture.

Donc, on attend. Cela revient à ce que j’ai dit plus tôt. Nous ne pouvons pas laisser cette décision entre les mains des provinces ou municipalités. La décision doit venir d’en haut.

Si chaque ville ou province établit ses propres règles et politiques, elles risquent d’être confrontées à toutes sortes d’actions en justice concernant les droits constitutionnels et de la personne.

Donc, si le gouvernement fédéral choisit de permettre la culture à domicile, je crois que la décision d’une ville ou d’une province d’interdire cette culture pourrait être contestée. Encore une fois, cela revient à un manque de clarté.

La sénatrice Poirier : Le gouvernement fédéral a fait part de son intention de prioriser la sensibilisation du public. Nous recevions hier la ministre et quelqu’un lui a fait part des préoccupations de nos collectivités locales qui s’inquiètent de ne pas voir de publicité à ce sujet à la télé et dans les journaux. Elle nous a répondu que les efforts déployés ciblent davantage les jeunes et misent donc sur différents médias sociaux comme Facebook et Twitter.

Avez-vous eu connaissance d’une campagne de sensibilisation publique dans vos villes respectives? Que ce soit le cas ou non, avez-vous été consultés par le gouvernement fédéral à ce sujet? Prévoyez-vous lancer votre propre campagne d’information sur les enjeux liés à la santé ainsi que sur les lois et les conséquences auxquelles les gens s’exposent dans différents scénarios? Disposez-vous des fonds nécessaires pour lancer une telle campagne si ce n’est pas déjà chose faite? J’aimerais donc savoir si vous avez eu connaissance de telles mesures de sensibilisation dans vos municipalités respectives.

M. Zabloski : Il y a certes une campagne de sensibilisation qui a été lancée par la province. J’ai vu moi-même une ou deux publicités. Je ne suis pas certain s’il s’agissait d’une campagne nationale de Santé Canada ou si cela venait d’une autre organisation. Quoi qu’il en soit, nous sommes assurément au fait de cette nécessité. Nous avons prévu des fonds pour faire connaître les nouveaux règlements municipaux aux citoyens de Calgary, et nous travaillons en coordination avec la province aux fins d’une campagne d’information plus globale pour la ville. Quant aux conséquences de la consommation sur la santé et aux éléments semblables, nous ne disposons pas vraiment de l’expertise nécessaire à l’interne pour faire nous-mêmes de la sensibilisation à ce sujet, et nous comptons certes sur le gouvernement fédéral pour la communication des renseignements pertinents dans ce contexte.

M. Au : Nous n’avons toujours pas eu de nouvelles du gouvernement fédéral et nous n’avons pas obtenu de fonds additionnels pour la sensibilisation. Comme je le faisais valoir précédemment, il vaut mieux le faire dès maintenant, plutôt que d’attendre à plus tard. Pour ce qui est de notre ville en particulier, je suis heureux de pouvoir vous dire que Richmond est la seule municipalité en Colombie-Britannique à offrir à tous les élèves de cinquième année un programme de prévention contre la drogue. C’est sans doute parce que tous les élèves de cinquième année suivent ce programme D.A.R.E. que Richmond a l’un des taux de consommation de drogue les moins élevés, le tout combiné à un excellent coefficient de vie active et saine. Je recommanderais donc à toutes les villes canadiennes d’en faire autant.

La sénatrice Poirier : Auriez-vous l’obligeance de communiquer les renseignements au sujet de ce programme à notre greffière?

M. Au : Oui.

Le président : Si vous pouvez transmettre cette information à la greffière du comité, elle verra à ce que tous les sénateurs la reçoivent.

 

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