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Le 3 mai 2018 - Comité des affaires sociales avec divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci à vous deux de vos exposés.

Docteur Finn, vous n’avez pas brossé un beau tableau. Ça, je peux vous le dire. J’avais commencé à prendre en note beaucoup des choses que vous avez dites, mais il y en avait tellement que je n’ai pas pu tout écrire. Beaucoup des augmentations que vous constatez et dont vous parlez sont aussi des choses que les gens craignent avec la légalisation de la marijuana, tout comme l’augmentation des coûts des soins de santé et le risque accru pour la santé, entre autres choses. Je vous remercie de nous avoir fait part de tout ça.

Ma question portera sur la teneur en THC. Au Colorado, au début, si j’ai bien compris, il n’y avait pas de limite réglementant le THC. En 2016, certains législateurs ont proposé un amendement pour limiter la limite de THC à 16 p. 100. Selon vous, devrions-nous réfléchir aux niveaux de THC pour prévenir des produits très puissants?

Dr Finn : Si vous voulez imposer une limite, tenez-vous-en à 10 p. 100. Les produits disponibles au Colorado peuvent atteindre une puissance de 95 p. 100, et nous constatons, je parle de mes amis et collègues dans les urgences, l’augmentation importante du nombre de personnes qui se présentent à l’urgence en état de psychose.

Un de mes amis et collègues à l’urgence, par exemple, a vu un jeune âgé de 16 ans qui n’avait aucun antécédent psychiatrique consommer un produit très puissant. Il a fallu le maîtriser, l’électrocuter et il a fini par poignarder un gardien de sécurité au visage avec un couteau, et a fini par agresser des membres de sa famille, au point où l’un d’eux s’est retrouvé aux soins intensifs. Beaucoup de ces problèmes sont liés à la puissance.

Il y a les Kristine Kirk du monde, laquelle s’est fait tirer dans la tête par son époux, qui avait consommé un produit très puissant. Il y a Levy Thamba, qui a sauté en bas d’un balcon après avoir ingéré des produits très puissants.

Il y a des adolescents et des jeunes qui utilisent des stylos de vaporisation à l’école, parce qu’il n’y a pas d’odeur, mais qui contiennent des produits très puissants. Les données sur le vapotage indiquent que les enfants qui utilisent de telles cigarettes électroniques sont plus susceptibles de se tourner vers la marijuana comparativement à ceux qui ne vapotent pas et qui sont moins susceptibles de le faire.

La puissance est un enjeu majeur. Par exemple, une de mes collègues, ce matin, m’a envoyé un texto au sujet d’une personne qui s’est présentée à l’urgence avec le syndrome d’hyperémèse cannabinoïde pour la troisième fois en une semaine. Ce recours accru au service de santé commence vraiment à exercer des pressions sur le système de soins de santé, surtout dans la collectivité où il survient et où il n’y a pas beaucoup de ressources, où les gens s’en tirent moins bien sur le plan financier, leur situation économique étant moins bonne et ainsi de suite.

La puissance est un énorme problème, et je vous recommande fortement de vous en tenir à 10 p. 100.

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La sénatrice Poirier : Merci de vos exposés. J’ai des questions pour vous deux.

Ma première question est destinée à M. Garza. Vous avez mentionné dans vos commentaires les enjeux liés à la publicité. Vous nous avez donné un peu d’information sur de nouvelles limites en matière de publicité qui se sont ajoutées récemment. J’imagine que vous avez dû mettre en place certaines règles en matière de publicité au tout début, mais que, en 2017, vous avez déterminé qu’il fallait changer la loi. Est-ce parce que les détaillants ne respectaient pas les dispositions législatives sur la publicité qui avaient été mises en place au début ou est-ce en raison du fait que les lois n’étaient pas assez sévères au départ? Vous avez parlé des panneaux publicitaires. À quoi ressemble la situation actuellement?

M. Garza : L’une des choses que je voudrais dire et que je n’ai pas eu l’occasion de dire plus tôt, c’est que, dans le cadre de l’initiative, on avait prévu des interdictions dans un rayon de 1 000 pieds. Les permis de producteur ou de transformateur peuvent être fixes en ce qui concerne leur emplacement. Ils doivent se situer à au moins 1 000 pieds de sept entités, comme des parcs, des écoles, des centres de transport en commun, des bibliothèques ou partout où on retrouve habituellement des enfants. C’est une restriction qui avait été prévue dans l’initiative et elle s’applique aussi à la publicité. Aucune publicité ne peut se trouver dans un rayon de 1 000 pieds de tels endroits. On tentait ainsi en fait de régler les cas des panneaux publicitaires, des entreprises ou des gens voulant faire la publicité du cannabis près des écoles, par exemple.

Selon moi, ce qui s’est produit, encore une fois, c’est que, puisque 44 p. 100 des électeurs de l’État ont voté non, ils ne s’attendaient pas à ce que l’industrie mise sur les mêmes types de techniques de publicité et les mêmes outils que les autres secteurs, et c’est quelque chose qui a pris tout le monde par surprise.

Certaines des restrictions prévues en ce qui concerne la publicité sur panneaux publicitaires incluaient l’interdiction de tout ce qui peut attirer un enfant, mais il ne fallait pas non plus que la plante soit visible sur le panneau, pas de fumée et rien qui suggère la consommation du produit en tant que telle. Les gens ont fait preuve de pas mal d’imagination au moment de concevoir certains panneaux publicitaires, et, en fait, je serais heureux de vous envoyer des copies de certaines des choses qui ont été créées et qui, vraiment, nous ont pris par surprise. Les membres du grand public ont regardé tout cela et ont dit: « Vous savez, je n’ai pas de problème à ce que ce soit légal ». Même ceux qui ont approuvé la mesure étaient préoccupés par le niveau de publicité et le recours aux hommes-sandwichs acrobatiques. Je crois que c’était un peu plus que ce que le grand public était prêt à accepter. Certains ont même tenté de tout simplement interdire les panneaux publicitaires, mais il y a évidemment des enjeux liés à la liberté d’expression en jeu. Je vais vous communiquer tout ce sur quoi j’arrive à mettre la main, et je peux vous envoyer tout particulièrement la nouvelle loi et les nouvelles restrictions mises en place.

La sénatrice Poirier : Si vous pouviez envoyer tout ça au greffier du comité, ce serait vraiment bien d’avoir cette information. Merci.

Ma deuxième question est destinée au Dr Butler. Vous avez mentionné au tout début de votre déclaration préliminaire que, même si la marijuana reste illégale à l’échelon fédéral aux États-Unis, elle est maintenant légale dans neuf États et que près d’un Américain sur quatre vit dans un État qui permet la possession et la vente au détail de marijuana. Je voulais vous en parler rapidement.

Durant notre étude, des personnes nous ont parlé d’éventuels problèmes lorsque des personnes traversent la frontière canado-américaine après avoir peut-être fumé, des gens qui ont peut-être un casier judiciaire ou qui ont peut-être déjà été accusés dans le passé, et se font demander s’ils ont déjà fumé. Si elles répondent par l’affirmative, ces personnes pourraient perdre leur carte Nexus. Il y a tellement de problèmes de ce genre dont on nous a fait part.

Pouvez-vous me dire de quelle façon les Américains composent avec cette réalité lorsqu’ils se rendent dans un pays et reviennent par des frontières différentes? Si c’est un problème et que vous en avez entendu parler, de quelle façon cette situation est-elle gérée?

Dr Butler : Je peux répondre à la question en ce qui concerne la façon dont nous avons composé avec la soi-disant préoccupation de l’industrie du tourisme d’accueil selon laquelle des gens qui viennent dans l’État pourraient ne pas se rendre compte que ce qu’ils ont acheté en Alaska ne peut pas être transporté à l’extérieur de l’État, du moins, pas légalement. C’est l’une des choses qu’on a abordées dans les premiers messages: « ce qui pousse en Alaska, reste en Alaska ».

Pour ce qui est de la question de savoir de quelle façon les Américains en général perçoivent cette situation, ça dépasse un peu mon champ d’expertise.

Beaucoup de questions ont été soulevées relativement au dépistage fédéral. Si un agent de sécurité fédéral récupère de la marijuana, doit-il faire quoi que ce soit? Je crois que c’est l’un des enjeux liés à l’application de la loi qu’on tente encore de régler.

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