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Le 30 avril 2018 - Comité des affaires sociales avec divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci à tous d’être parmi nous et merci de vos exposés.

Ma première question s’adresse à M. Bourque, de l’Association canadienne de l’immeuble. Dans votre exposé, vous avez parlé d’éventuels problèmes concernant la qualité de l’air intérieur. Vous avez parlé de maladies respiratoires, de moisissures, de spores, de champignons et de choses qui pourraient affecter la maison.

Pouvez-vous nous dire quelles seraient les conséquences à court ou à long terme de la présence de ce type de moisissures, de spores et de champignons pour la structure d’une maison et nous expliquer comment cela affecterait la maison?

M. Bourque : Merci de votre question. Tout d’abord, je ne suis pas un scientifique, mais nous avons fait notre travail à ce sujet et nous avons examiné ce que disent les experts. Nous bénéficions également de l’expérience de dizaines de milliers de courtiers immobiliers qui ont visité des propriétés où il y a eu des installations de culture. Cela fait des années que la police est au courant de l’existence de laboratoires de drogue à domicile qui sont bien pires que la simple culture de marijuana, où le système d’égout est endommagé et où il y a toutes sortes de moisissures et de risques d’explosion à cause d’installations antérieures employées pour fabriquer des drogues.

Les agents immobiliers ont une longue expérience de ce genre de propriétés. Il n’est pas très difficile de trouver quelqu’un dans le secteur de l’immobilier qui a vu personnellement une maison endommagée à cause de gens qui ont cultivé de grandes quantités de cannabis et ne l’ont pas fait correctement. Ils refont le filage du panneau électrique de façon non sécuritaire. Cela crée des risques d’incendie. Il n’y a pas suffisamment de ventilation, et il y a beaucoup d’humidité. Souvent, ils cachent leur activité et font donc la culture dans une pièce fermée ou au sous-sol. Un bon courtier en immeuble s’assurera qu’un inspecteur est présent et que la maison fait l’objet d’une inspection approfondie. C’est généralement à ce stade qu’on découvre le problème.

Le président : M. Page voulait également répondre. Êtes-vous d’accord?

La sénatrice Poirier : Je voudrais simplement ajouter quelque chose, puis, si vous pouviez répondre, je vous en serais reconnaissante.

Pensez-vous que cela se répercuterait sur la valeur de la maison? De plus, dans mon coin de la province, on a commencé à entendre dire que certaines compagnies d’assurance craignent que cela fasse augmenter le coût des primes. Un agent m’a dit que sa compagnie d’assurance allait même poser la question quand elle assurerait sa maison: « Cultivez-vous du cannabis à l’intérieur de votre maison? », et cela pourrait avoir une incidence. J’aimerais savoir ce que vous en pensez, et peut-être que d’autres témoins pourraient répondre aussi à la première et la deuxième partie de la question.

M. Bourque : Il ne fait absolument aucun doute que cela a une incidence sur la valeur de la maison. Vous avez raison, il y a des compagnies d’assurance et des compagnies d’assurance hypothécaire qui veulent savoir si quelqu’un y a fait de la culture de cannabis, et maintenant elles sont dans un dilemme parce que, si c’est cultivé légalement, il s’agit de déterminer leurs droits. Elles ont, elles aussi, de nombreuses préoccupations.

M. McCauley : J’aurais un mot à dire, madame la sénatrice. Comme il n’y a pas de normes de remise en état au pays concernant les mesures à prendre lorsqu’on découvre des moisissures ou des champignons dans une maison, nous avons constaté que les assureurs hypothécaires hésitent à assurer ce genre de propriété, et les institutions financières hésitent à prêter de l’argent en contrepartie de ce genre de propriété. Ce qu’on fait alors, c’est retirer cette maison du marché. Des mesures correctives sont ensuite prises, qui peuvent être de démanteler tous les murs jusqu’au colombage, pour s’assurer qu’il n’y a plus de moisissures et que la maison est acceptable pour les institutions disposées à la remettre sur le marché. Vous avez entendu le témoignage de BC Hydro concernant des installations de culture de marijuana dans 40 000 habitations alors que c’est illégal. Qui sait ce qui va se passer quand ce sera légal, mais quand on retire des maisons du marché, cela entraîne des problèmes secondaires et tertiaires sur le plan de la disponibilité de propriétés.

M. Page : Ce dont il est question ici, cependant, ce sont des faits et des chiffres, si on peut dire, et ils renvoient à une culture de la marijuana à grande échelle, commerciale et illicite. Lorsque j’entends l’expression « culture de marijuana », cela ne décrit pas la culture personnelle limitée à quatre plants, envisagée dans le projet de loi.

Concernant l’humidité, une douche sans ventilateur dans un sous-sol produira sans doute plus d’humidité, au fil du temps, que quatre plants arrosés judicieusement dans des pots ordinaires.

Il y a chez moi plus de neuf pieds carrés d’orchidées ordinaires que ma femme aime beaucoup. L’humidité produite par ces plantes est inférieure, je parie, à ce qu’on produit quand on fait bouillir une casserole de spaghettis. Je ne pense donc pas qu’on devrait avoir peur des histoires d’horreur concernant les cultures illicites quand on parle de culture à domicile à raison de quatre plants.

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La sénatrice Poirier : J’ai deux questions qui s’adressent aux témoins de L’Association canadienne des chefs de police ou au Service de police de Vancouver. Les témoins des deux organismes peuvent répondre.

Au cours des dernières semaines, différents groupes, y compris, il faut le souligner, l’Association des municipalités, nous ont parlé des petites collectivités. Ils s’interrogent sur les coûts supplémentaires que devront assumer les pompiers s’ils reçoivent davantage d’appels de service, puisque chaque intervention suppose de nombreux coûts. Les pompiers sont des bénévoles. Certains groupes s’inquiètent aussi du coût supplémentaire qui devra être défrayé pour les services de police de leur municipalité ou de leur région en raison de l’augmentation possible de la charge de travail des policiers.

Certaines des inquiétudes qui sont exprimées en ce moment sont certainement fondées. Sommes-nous prêts? Avons-nous les effectifs nécessaires pour surveiller la conduite sous l’influence du cannabis? Il y a aussi la question, déjà abordée, du cannabis domestique se retrouvant sur le marché illégal, et d’autres questions encore.

Mis à part la culture à domicile, le marché illégal et la conduite avec facultés affaiblies, je me pose donc des questions au sujet de l’augmentation de la charge de travail pour la police. Les policiers ont-ils des préoccupations en matière d’augmentation de la charge de travail et de hausse des coûts, si un surcroît d’effectifs se révélait nécessaire, préoccupations que nous pourrions ajouter à notre réflexion?

Par ailleurs, vous avez utilisé il y a quelques minutes, en réponse à l’un de mes collègues, l’expression « durée de conservation ». Je connais bien peu la marijuana, du moins le fait de la fumer — je n’en ai jamais fumé. Aussi, lorsque vous parlez de durée de conservation, à quoi faites-vous référence exactement? Y a-t-il une date d’expiration? Y a-t-il un risque pour la santé après la date d’expiration, ou est-ce simplement que le cannabis n’est plus fumable? Pouvez-vous nous parler un peu de la durée de conservation et de ce que vous entendez par là?

M. Serr : Je répondrai d’abord à votre première question. Selon certaines estimations, on a constaté une augmentation d’environ 2 p. 100 des services de police à l’approche de la légalisation du cannabis. Vous avez cerné certains des facteurs clés pour nous. La culture à domicile, la surproduction et, bien sûr, la conduite avec facultés affaiblies par la drogue sont des enjeux importants. L’expérience du Colorado et de l’État de Washington nous ont aussi appris qu’il y a, en pareil cas, une augmentation importante du nombre de plaintes pour nuisance, par exemple, une personne qui appelle au sujet de son voisin qui fume continuellement dans sa cour ou de personnes qui fument dans un espace où l’on croit que c’est interdit, c’est-à-dire à proximité des enfants et des terrains d’école. Nous avons constaté que les services de police d’autres pays ont connu une forte augmentation du nombre d’appels de service pour ce type de nuisance, sans compter les appels pour des infractions plus importantes.

Pour nous, à l’Association canadienne des chefs de police, la conduite avec facultés affaiblies par la drogue est une priorité majeure parce qu’elle met en danger la sécurité publique. Parmi nos autres priorités, mentionnons la lutte contre le « marché illégal » — j’emploierai ce terme — et l’accès des jeunes au cannabis. Ce sont là nos priorités pour l’avenir.

Pour ce qui est de votre question portant sur la durée de conservation, je répète qu’il y a beaucoup de variables. Il s’agit d’un produit végétal biodégradable. Les gens qui l’entreposent au frais, de manière à en préserver l’humidité, peuvent en prolonger la durée de conservation. Toutefois, une personne qui laisserait la plante ou le produit sécher dans sa cuisine le verrait se dégrader rapidement. Tout dépend de la chaleur et de la manière dont le produit est conservé.

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