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Le 9 mai 2018 - Comité des affaires sociales avec le Gouvernement du Nouveau-Brunswick et le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis

La sénatrice Poirier : Merci à tous les deux d’être venus et de nous avoir présenté des exposés intéressants.

C’est à vous que je vais adresser ma première question, madame la ministre. Vous avez dit il y a quelques instants qu’il était important de bien informer la population au sujet de la loi sur la légalisation du cannabis. Le groupe de travail a recommandé que la ministre fournisse aux Canadiens les informations nécessaires pour qu’ils comprennent bien le dispositif réglementaire. Or, l’Association du Barreau canadien et d’autres témoins nous ont dit la semaine dernière que dans l’esprit d’un grand nombre de Canadiens, le cannabis sera bientôt complètement licite. Ce n’est pas le cas, puisque le projet de loi maintient des peines sévères pour de nombreux aspects de la possession, de la distribution et de la culture du cannabis. Depuis que vous avez présenté votre rapport en 2016, le gouvernement ne s’est manifestement pas donné la peine d’informer correctement les Canadiens. Si nous voulons nous assurer que les Canadiens sont bien informés de toutes les conséquences possibles, au niveau de la santé et de la loi, entre autres, le gouvernement devrait-il à votre avis reporter la mise en œuvre du projet de loi pour qu’il ait le temps d’informer correctement la population?

Mme McLellan : Non, mon collègue vient de vous dire que, pour d’autres raisons, ce projet de loi ne devrait pas être reporté.

Lorsque nous avons commencé nos tables rondes dans tout le pays, il était clair que l’engagement pris par le gouvernement du Canada, et le mandat que nous avions reçu, consistait à mobiliser les gens au sujet de la légalisation, de la réglementation et de la restriction d’accès. Malheureusement, un certain groupe de personnes — dont les médias, mais pas seulement — ont focalisé leur attention sur la légalisation et ont négligé le reste du mandat. En fait, notre rapport porte essentiellement sur la réglementation et la restriction d’accès, notamment pour les jeunes qui, aujourd’hui, ont un accès très facile à un produit dont personne ne connaît la qualité. C’est vrai que, pour une raison ou pour une autre, les gens ont choisi de focaliser leur attention sur un seul terme de notre mandat. La réalité, c’est que notre rapport s’arc-boute sur les deux autres termes: restriction et réglementation.

L’information du public sera cruciale. C’est la raison pour laquelle nous en faisons la recommandation. À maintes reprises dans notre rapport, nous soulignons combien il est important de bien informer la population. L’éducation du public a déjà commencé. Un comité de travail a déjà été constitué avec des fonctionnaires fédéraux et provinciaux, qui est chargé de coordonner les messages de la campagne d’éducation du public. Sur les réseaux sociaux, de plus en plus de messages ciblent les jeunes. Les représentants de l’État de Washington nous ont dit de ne pas communiquer ces messages sur support papier, car les jeunes ne les liront pas, ni à la télévision, car ils ne la regardent pas, ce n’est plus ainsi qu’ils vivent. Ils nous ont conseillé d’utiliser les médias sociaux. Cet État américain a dû ainsi mettre au rebut, après y avoir investi des millions de dollars, une campagne d’éducation qui ciblait les jeunes, mais qui utilisait le mauvais support. Ils ont ensuite décidé de parler à des jeunes pour savoir comment rejoindre les jeunes de ce groupe d’âge. De nos jours, il faut passer par les médias sociaux. Si vous allez sur les médias sociaux, vous verrez qu’on y fait beaucoup d’éducation du public.

Est-ce suffisant? Doit-on faire plus? Bien sûr, car l’éducation du public est un processus évolutif, et tous les gouvernements d’une société civile se doivent de faire plus.

La sénatrice Poirier : Je poursuis dans la même veine, et le Dr Ware pourra intervenir s’il le souhaite. Nous savons que, malgré les millions de dollars que le gouvernement a annoncés dans le budget, Santé Canada n’a dépensé que 295 000 $ de la dotation qu’elle a reçue pour sa campagne d’éducation du public sur la légalisation du cannabis. La campagne qui ciblait particulièrement les jeunes n’a commencé qu’en mars 2018. L’an dernier, ils avaient dit que le Canada devrait augmenter le financement d’une campagne intensive d’éducation du public, afin de stimuler la recherche sur l’impact de la marijuana, plutôt que d’attendre 2018. Quelles sont les conséquences de la légalisation du cannabis, si les jeunes n’en comprennent pas vraiment les risques? D’après ce que nous avons pu voir, peu de fonds ont été débloqués jusqu’à présent, et ceux qui ont été débloqués ne l’ont été qu’à partir de mars 2018.

Dr Ware : Premièrement, je ne dirai pas que les jeunes ne comprennent pas ce qui se passe au sujet du cannabis. Je crois qu’ils sont très mobilisés. Et comme l’a dit Mme McLellan, cette mobilisation se fait surtout sur les médias sociaux. C’est un sujet dont on parle dans la presse pratiquement tous les jours. Dans les médias, c’est tous les jours. Sur Twitter et sur les autres médias sociaux, c’est ce dont on parle le plus. Les jeunes sont mobilisés. Ils sont parfaitement conscients des risques auxquels ils s’exposent. Depuis des décennies, et déjà quand nous étions jeunes, on leur rebat les oreilles des dangers du cannabis, mais ils continuent quand même de consommer abondamment cette drogue, et ce, de façon illicite. Si nous réussissons à leur faire parvenir nos messages et qu’ils les lisent ou participent à des discussions sur les réseaux sociaux, c’est une façon pour nous de les informer. Tous les messages que nous leur ferons parvenir sur les réseaux sociaux seront lus par les jeunes.

Il faut leur dire que la consommation de cannabis est une activité d’adulte, que plus ils retarderont le moment de commencer, mieux ce sera pour leur cerveau, et que le cannabis peut être plus ou moins puissant. Ce sont là des messages simples. Le CTSM a publié des Directives canadiennes d’usage de cannabis à faible risque qui ont été endossées par un grand nombre d’associations médicales. Ces directives contiennent des recommandations très concrètes sur la consommation de cannabis par les jeunes et leur montrent comment réduire leur consommation. Ces documents ont été publiés et diffusés, et ils ont été endossés par l’Association médicale canadienne. L’information est disponible, c’est à nous, y compris les parents, les enseignants et les professionnels, qu’il appartient de faire connaître cette information chaque fois que l’occasion se présente.

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La sénatrice Poirier : Bienvenue, monsieur le ministre.

Plusieurs des témoins que nous avons entendus nous ont fait part de leurs inquiétudes concernant la culture à domicile. La GRC s’inquiète de ne pas avoir une main-d’œuvre suffisante. Les municipalités se demandent si elles auront les ressources financières nécessaires. Les experts en santé craignent que cette politique ne soit pas conforme aux objectifs de santé publique du projet de loi. Les agents immobiliers sont inquiets pour la sécurité et la salubrité des logements. De plus, on sait que des provinces ont décidé tout simplement de ne pas autoriser la culture des plants à domicile.

Sur quelles données votre gouvernement s’est-il appuyé afin de permettre la culture non seulement à l’intérieur, mais également à l’extérieur? Je pense que le Nouveau-Brunswick est, à ce jour, la seule province qui prévoit d’autoriser la culture à l'extérieur.

M. Bourque : Je ne suis pas au courant de ce que les autres provinces ont fait ou pas par rapport à cette question. Ce que vous dites est tout à fait possible, sénatrice. En ce qui nous concerne, nous sommes à l’aise, en tant que gouvernement, d'appliquer ce qui a été proposé dans le cadre du projet de loi C-45 pour ce qui est de la culture à domicile.

Cela dit, nous avons ajouté des réglementations assez strictes. Je vais répéter un peu ce que j’ai dit dans ma réponse précédente : nous mettons en place des réglementations beaucoup plus strictes, qui vont au-delà de ce qui est présenté dans le projet de loi, pour démontrer clairement que c’est un produit qui est réglementé et avec lequel on doit procéder d’une façon plutôt sensible. C’est pour cette raison que nous pensons que, grâce à ces mesures, nous donnerons un signal clair, soit que nous pouvons quand même exercer un contrôle.

Une chose importante également, et je pense que cela fait partie de nos règlements, c’est que toute culture doit être approuvée par le propriétaire. Le propriétaire d'un immeuble à logements ou le propriétaire de n’importe quel logement locatif doit donner son approbation. S’il ne la donne pas, il sera interdit de cultiver ces plants.

La sénatrice Poirier : Votre gouvernement est celui qui a été le plus prompt au Canada à présenter un projet de loi pour réglementer le cannabis. Or, depuis que vous l’avez fait, nombre de comités ont entendu beaucoup de témoins qui ont exprimé de nombreuses inquiétudes. Aussi, on se demande si vous n’avez pas été peut-être un peu trop rapides. Avez-vous été aussi prompts pour accorder des budgets à une possible campagne d’éducation, dans les écoles, pour les parents et les jeunes?

M. Bourque : Je dirais que oui. Nous avons rapidement créé un fonds en y mettant une somme initiale de 250 000 $.

La sénatrice Poirier : Cela a été annoncé seulement récemment, n'est-ce pas?

M. Bourque : Nous faisons preuve de leadership. C’est quand même un engagement prévu au budget actuel, cette somme de 250 000 $, donc à compter du 1er avril.

Je pense que nous nous y prenons de façon responsible.

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