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Les comités permanents du Sénat

Études en cours et Questions en comité

Comité sur les langues officielles - Questions de la Sénatrice Poirier

Le lundi 1er mai 2023 - Étude sur les services de santé dans la langue de la minorité - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci d’être parmi nous. C’est vraiment agréable de pouvoir discuter avec vous ce soir de sujets qui sont importants chez nous. Vous occupez le poste de commissaire aux langues officielles depuis environ trois ans. Alors que nous commençons notre étude sur les services de soins de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, quel est, selon vous, le plus grand défi pour les communautés acadiennes en ce qui concerne les services de soins de san…
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Le lundi 24 avril 2023 - Étude sur les services de santé dans la langue de la minorité - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci à tous les témoins d’être avec nous ce soir. Ma question s’adresse à M. Désilets et concerne la consultation entre la Société Santé en français, les réseaux de la santé en français et le gouvernement fédéral. Êtes-vous satisfait des mécanismes de consultation en place? Sont-ils efficaces? Doivent-ils être améliorés et si oui, par quels moyens? M. Désilets : Je vous remercie de la question. Je pense que les mécanismes de consultation sont assez efficaces. La dernière…
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Le lundi 27 mars - Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles au sein des institutions assujetties à la loi - L'honorable Mona Fortier - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)

La sénatrice Poirier : Merci encore une fois d’être avec nous. J’avais une question, mais j’aimerais aussi faire un suivi. On dit qu’il y a une diminution du bassin ou du nombre d’employés bilingues. Lorsqu’un fonctionnaire dont le poste était bilingue prend sa retraite, est-ce que nous nous efforçons de remplacer ce poste ou les personnes nouvellement arrivées par des postes bilingues, pour maintenir le même pourcentage? Mme Fortier : Évidemment, je peux vous dire qu’il y a beaucoup d’efforts…
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Comité des pêches et océans - Question de la Sénatrice Poirier

Le 9 mai 2019 - Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci à vous tous d’être ici. On a déjà répondu à beaucoup de mes questions, dans une certaine mesure. Je vais juste ajouter quelques éléments supplémentaires à chacune d’elles. D’abord, je vais revenir à la discussion que nous venons d’avoir il y a quelques minutes sur une des questions que mon collègue, le sénateur Wells, a posées : le problème selon lequel il semble que certaines personnes détiennent un permis, mais en réalité, ce n’est pas le cas; quelqu’un d’autre le…
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Le 7 mai 2019 - Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Encore une fois, merci à vous tous d’être ici. Ma première question s’adresse à Manitoba Hydro. Monsieur Swanson, dans votre exposé, vous dites que la disposition relative au débit d’eau pourrait entraîner une augmentation des coûts — de l’ordre de 3 milliards de dollars — pour les clients de Manitoba Hydro en raison des pertes générées et des besoins en nouvelles infrastructures. Quel est le besoin en nouvelles infrastructures dont vous parlez? Pourriez-vous élaborer un…
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Le 4 avril 2019 - Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence - Divers Témoins

La sénatrice Poirier : Une fois de plus, je vous remercie tous de votre présence. [Français] Mes premières questions s’adressent à M. Lanteigne. Premièrement, merci encore d’être ici. Vous avez partagé avec nous vos inquiétudes par rapport à la main-d’œuvre, plus particulièrement les difficultés qui se posent pour les plus jeunes qui veulent entrer dans l’industrie de la pêche. Selon vous, comment peut-on modifier le projet de loi C-68 afin d’assouplir les conditions et le transfert des permi…
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Comité des affaires sociales, sciences et technologie - Questions de la Sénatrice Poirier

Le mercredi 29 mars 2023 - Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Je remercie tous les témoins de leur présence. Ma question s’adresse au professeur Frankel. Dans votre déclaration liminaire, vous avez recommandé que la loi exige un mécanisme d’appel et garantisse que les appelants disposent des ressources nécessaires pour déposer et défendre leurs appels. Les demandes d’aide aux personnes handicapées et les recours contre les décisions sont souvent lourds. Compte tenu de votre expérience, je me demande s’il existe des exemples d’admin…
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Le mercredi 8 mars 2023 - Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents) - Député Kyle Seeback

La sénatrice Poirier : Merci, monsieur Seeback. Malheureusement, je n’étais pas ici à votre première comparution, mais j’ai suivi le déroulement de la séance et j’ai lu tout ce qui s’était alors dit. Un problème que pose le projet de loi est l’inaction, jusqu’ici, du ministère, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, sur les instructions ministérielles, depuis juillet. Elle est décevante. Si le projet de loi doit être adopté, pouvez-vous expliquer le processus de mise en œuvre, et ferait-i…
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Le mercredi 8 février 2023 - Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents) - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci à vous tous d’être ici. Ma question est un peu plus simple. En juillet dernier, vous avez reçu l’instruction ministérielle de faciliter les entrées, relativement à la délivrance de super visas, et à ce titre, de permettre à une société à l’extérieur du Canada de fournir une assurance médicale privée. Est-ce la même disposition dans le projet de loi C-242? Combien de temps faudrait-il à votre ministère pour mettre en œuvre l’instruction ministérielle, et quels sont…
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