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Les comités permanents du Sénat

Études en cours et Questions en comité

Comité sur les langues officielles - Questions de la Sénatrice Poirier

Le 20 juin 2022 - La teneur du projet de loi C-13, Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci d’être avec nous de nouveau, monsieur Théberge. C’est toujours un plaisir de vous revoir. Ma première question porte sur la partie 2 du projet de loi C-13, la Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois. Les témoins de la semaine dernière avaient des inquiétudes relativement à l’application de règlements, car i…
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Le 16 juin 2022 - La teneur du projet de loi C-13, Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci aux témoins d’être avec nous ce soir. Ma première question porte sur une observation contenue dans le mémoire que vous avez soumis au comité. Vous en avez également parlé dans votre présentation. Je cite : « Le projet de loi prévoit une procédure de plainte des employés ouverte et confuse. » Vous estimez que la procédure de plainte devrait être définie de manière plus stricte. Selon vous, que serait une procédure de plainte adéquate et sans confusion? Auriez-vous u…
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Le 13 juin 2022 - La teneur du projet de loi C-13, Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci aux témoins d’être parmi nous aujourd’hui. Ma première question concerne le refus des trois ministères de communiquer des renseignements essentiels liés au projet de loi C-13. Leur refus rend notre travail moins efficace pour ce qui est d’examiner le projet de loi C-13, d’autant plus qu’un supplément de 16 millions de dollars a été alloué dans le budget de 2021, l’an dernier. Selon votre expérience comme directeur parlementaire du budget, est-ce la première fois qu…
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Comité des pêches et océans - Question de la Sénatrice Poirier

Le 9 mai 2019 - Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci à vous tous d’être ici. On a déjà répondu à beaucoup de mes questions, dans une certaine mesure. Je vais juste ajouter quelques éléments supplémentaires à chacune d’elles. D’abord, je vais revenir à la discussion que nous venons d’avoir il y a quelques minutes sur une des questions que mon collègue, le sénateur Wells, a posées : le problème selon lequel il semble que certaines personnes détiennent un permis, mais en réalité, ce n’est pas le cas; quelqu’un d’autre le…
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Le 7 mai 2019 - Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Encore une fois, merci à vous tous d’être ici. Ma première question s’adresse à Manitoba Hydro. Monsieur Swanson, dans votre exposé, vous dites que la disposition relative au débit d’eau pourrait entraîner une augmentation des coûts — de l’ordre de 3 milliards de dollars — pour les clients de Manitoba Hydro en raison des pertes générées et des besoins en nouvelles infrastructures. Quel est le besoin en nouvelles infrastructures dont vous parlez? Pourriez-vous élaborer un…
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Le 4 avril 2019 - Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence - Divers Témoins

La sénatrice Poirier : Une fois de plus, je vous remercie tous de votre présence. [Français] Mes premières questions s’adressent à M. Lanteigne. Premièrement, merci encore d’être ici. Vous avez partagé avec nous vos inquiétudes par rapport à la main-d’œuvre, plus particulièrement les difficultés qui se posent pour les plus jeunes qui veulent entrer dans l’industrie de la pêche. Selon vous, comment peut-on modifier le projet de loi C-68 afin d’assouplir les conditions et le transfert des permi…
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Comité des affaires sociales, sciences et technologie - Questions de la Sénatrice Poirier

Le 15 juin 2022 - Projet de loi S-208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l'expression créatrice au Canada - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Je ne pensais pas avoir de questions, mais je viens de recevoir une courte lettre dont j’aimerais citer certains passages. Permettez-moi tout d’abord de remercier les témoins de leur présence. Je vous en suis reconnaissante. J’ai reçu cette lettre, mais vu le manque de temps, je ne pourrai pas vous la lire en entier. Je vais cependant en citer certains passages et demander à Simon Brault de nous donner son avis. La lettre provient de la Fédération culturelle canadienne-fr…
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Le 1er juin 2022 - La teneur des éléments des sections 23, 24, 26, 27, 29 et 32 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi no 1 d’exécution du budget de 2022 - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci à tous les témoins d’être avec nous aujourd’hui. Ma question s’adresse également à Mme Nandy. Elle va dans le même sens que celle de mon collègue, le sénateur Kutcher, mais elle est plus détaillée. Ma question porte sur le document budgétaire. À la page 149, on peut lire que le budget 2022 propose de prolonger ces règles pour un maximum de cinq semaines supplémentaires à l’intention des travailleurs saisonniers admissibles. ... jusqu’en octobre 2023, pendant que le…
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Le 11 mai 2022 - La teneur des éléments de la partie 8 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci aux deux témoins d’être des nôtres. Ma question s’adresse à Mme Fredericks et elle s’apparente aux questions posées au tout début par la sénatrice Bovey ou s’inscrit dans la même veine. Dans le projet de loi S-6, il y a deux articles qui facilitent le partage de renseignements dans le contexte d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et, si ma mémoire est bonne, vous avez précisé dans votre réponse que le traitement serait plus rapide grâce à ces modifications…
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