[ SkipToMainMenu ]

Les comités permanents du Sénat

Études en cours et Questions en comité

Comité sur les langues officielles - Questions de la Sénatrice Poirier

Le 21 mars 2019 - Projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang) - Société canadienne du sang et Héma-Québec

La sénatrice Poirier : Je suis d’accord. Même si le projet de loi est court et simple, c’est un problème complexe d’éducation. Durant le processus, nous avons beaucoup appris, et je suis certaine que ceux qui suivent les délibérations du comité conviendront également que nous, en tant que Canadiens, avons beaucoup appris au sujet des dons de plasma au fil du temps. J’ai quelques questions. Bon nombre des questions que je voulais poser ont été adressées, mais je veux revenir sur le projet de loi…
Lire la suite

Le 18 mars 2019 - Étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci de vos présentations. J’ai quelques questions à vous poser. Selon vous, est-ce qu’un tribunal administratif serait la solution permettant d’éviter que les Canadiens ou les différents organismes se retrouvent souvent en cours, ce qui demande du temps et de l’argent? J’aimerais connaître votre opinion à ce sujet. Mme Giguère : Pour répondre à votre question, tout dépend de la façon dont le tribunal administratif serait constitué, c’est-à-dire que les tribunaux adminis…
Lire la suite

Le 18 février 2019 - Étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci à vous tous d’être ici. Ma question s’adresse au représentant du Bureau de la traduction, M. Déry. Il y a deux ans, le comité a accueilli la ministre Judy Foote. Elle a partagé son intention de redonner ses lettres de noblesse au Bureau de la traduction en rendant ses services obligatoires. Vous nous avez un peu parlé de la directive que vous aviez reçue, mais selon ce que nous entendons, depuis ce temps, les choses ont à peine bougé. Malheureusement, certains nous…
Lire la suite
Voir tout

Comité des pêches et océans - Question de la Sénatrice Poirier

Le 9 mai 2019 - Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci à vous tous d’être ici. On a déjà répondu à beaucoup de mes questions, dans une certaine mesure. Je vais juste ajouter quelques éléments supplémentaires à chacune d’elles. D’abord, je vais revenir à la discussion que nous venons d’avoir il y a quelques minutes sur une des questions que mon collègue, le sénateur Wells, a posées : le problème selon lequel il semble que certaines personnes détiennent un permis, mais en réalité, ce n’est pas le cas; quelqu’un d’autre le…
Lire la suite

Le 7 mai 2019 - Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Encore une fois, merci à vous tous d’être ici. Ma première question s’adresse à Manitoba Hydro. Monsieur Swanson, dans votre exposé, vous dites que la disposition relative au débit d’eau pourrait entraîner une augmentation des coûts — de l’ordre de 3 milliards de dollars — pour les clients de Manitoba Hydro en raison des pertes générées et des besoins en nouvelles infrastructures. Quel est le besoin en nouvelles infrastructures dont vous parlez? Pourriez-vous élaborer un…
Lire la suite

Le 4 avril 2019 - Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence - Divers Témoins

La sénatrice Poirier : Une fois de plus, je vous remercie tous de votre présence. [Français] Mes premières questions s’adressent à M. Lanteigne. Premièrement, merci encore d’être ici. Vous avez partagé avec nous vos inquiétudes par rapport à la main-d’œuvre, plus particulièrement les difficultés qui se posent pour les plus jeunes qui veulent entrer dans l’industrie de la pêche. Selon vous, comment peut-on modifier le projet de loi C-68 afin d’assouplir les conditions et le transfert des permi…
Lire la suite
Voir tout

Comité des affaires sociales, sciences et technologie - Questions de la Sénatrice Poirier

Le 5 juin 2019 - Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97 - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Je veux poursuivre dans la même veine que ce que vient d’aborder ma collègue afin de nous aider à comprendre, et je vais probablement devoir passer au deuxième tour, parce que j’ai plus que mes cinq minutes. À ma connaissance, en plus de l’assurance de l’hypothèque, la SCHL aura également une participation à l’hypothèque. Est-ce courant que l’assureur de l’hypothèque y ait aussi une participation? M. Sample : Merci de votre question. Juste en guise de clarification, il…
Lire la suite

Le 3 juin 2019 - Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97 - Divers témoins

La sénatrice Poirier : J’ai quelques questions pour nos témoins. Avez-vous déterminé le financement qui sera nécessaire pour que votre Conseil consultatif national sur la pauvreté puisse faire son travail année après année? Mme Sheehy : Aucun fonds additionnel n’a été prévu pour le Conseil consultatif national; le financement requis sera fourni par Emploi et Développement social Canada. La sénatrice Poirier : Il n’y a pas d’objectif annuel. Mme Sheehy : Le budget ne prévoit pas de fonds suppl…
Lire la suite

Le 30 mai 2019 - Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97 - Le ministre Ahmed Hussen et divers témoins

La sénatrice Poirier : Selon vous, combien de temps faudra-t-il pour mettre complètement en œuvre la section 15? M. Hussen : Je vais laisser mes fonctionnaires répondre à cette question. La sénatrice Poirier : Je pourrai y revenir; je vais consacrer mon temps au ministre. L’article 3 de la section 15 du projet de loi précise que le gouverneur en conseil peut désigner un ministre fédéral comme ministre responsable de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté. Pourq…
Lire la suite
Voir tout