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Le 14 avril 2016 - Période de questions - La dualité linguistique

Les langues officielles

La dualité linguistique

L'honorable Rose-May Poirier : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. À l'heure actuelle, pour obtenir sa citoyenneté canadienne, un immigrant âgé de 18 à 65 ans doit connaître une des deux langues officielles du pays. Or, le gouvernement libéral a annoncé son intention de fixer le critère d'âge de 18 à 55 ans.

Par ailleurs, le Comité sénatorial permanent des langues officielles a publié un rapport, en décembre 2014. À la page 31, on peut y lire ce qui suit, et je cite :

Plusieurs études récentes ont conclu que la maîtrise des langues officielles [...] est un facteur déterminant de réussite dans l'intégration des immigrants.

Malgré tout, le ministre McCallum a confirmé en comité, le 12 avril dernier, que son ministère n'a fait aucune recherche ni consultation pour appuyer ce changement. Comment, alors, justifier que cette modification soit avantageuse pour les nouveaux arrivants, alors que les études disent le contraire?

[Traduction]

L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vais procéder à des consultations et je transmettrai les informations à la sénatrice.

[Français]

La sénatrice Poirier : J'aimerais aussi faire remarquer que plusieurs citoyens canadiens, qui ont passé l'âge de 55 ans et qui jouissent d'une bonne santé, peuvent vivre encore plusieurs années. Compte tenu des besoins de nos communautés à travers le Canada, comment une personne pourra-t-elle jouir des services qu'elle mérite, soit en matière de soins de santé ou même en allant au dépanneur ou au restaurant, sans connaître une de nos deux langues officielles? À mon avis, cette décision est inacceptable. Par conséquent, je pose la question suivante au gouvernement : comment ces personnes pourront-elles vivre dans notre pays, peut- être encore 30 ou 40 ans, sans connaître une des langues officielles du Canada?

[Traduction]

Le sénateur Harder : Je remercie la sénatrice de sa question et sa question complémentaire. Je lui transmettrai les réponses.

(Réponse à la question posée le 14 avril 2016 par l'honorable Rose- May Poirier)

La mesure éliminera un obstacle possible à la citoyenneté pour les demandeurs des groupes de personnes plus jeunes et plus âgées. Dans le cas des demandeurs mineurs, l'apprentissage de l'anglais et du français ainsi que l'acquisition de connaissances suffisantes sur le Canada se font déjà par la scolarisation au Canada. Pour les personnes plus âgées (55 à 64 ans), l'acquisition des compétences linguistiques et des connaissances sur le Canada continuera de se faire grâce à un large éventail de services d'intégration mis à leur disposition.

(Réponse révisée à la question posée le 14 avril 2016 par l'honorable Rose-May Poirier)

Pour les personnes qui doivent satisfaire aux critères de langue et de connaissances en vue d'obtenir leur citoyenneté, le gouvernement propose de revenir à la tranche d'âge en vigueur avant 2015 — de 18 à 54 ans — au lieu d'utiliser la tranche d'âge actuelle, plus large, de 14 à 64 ans. La mesure éliminera un obstacle possible à la citoyenneté pour les demandeurs des groupes de personnes plus jeunes et plus âgées. Dans le cas des demandeurs mineurs, l'apprentissage de l'anglais et du français ainsi que l'acquisition de connaissances suffisantes sur le Canada se font déjà par la scolarisation au Canada. Pour les personnes plus âgées (55 à 64 ans), l'acquisition des compétences linguistiques et des connaissances sur le Canada continuera de se faire grâce à un large éventail de services d'intégration mis à leur disposition.

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