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Le 28 avril 2022 - Projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi - Deuxième lecture

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi, parrainé par la sénatrice Diane Griffin.

Chers collègues, avant de parler plus longuement du projet de loi S-236, permettez-moi de prendre quelques instants pour rendre hommage à notre ancienne collègue la sénatrice Griffin. Bien qu’elle n’ait fait partie du Sénat qu’un peu plus de cinq ans, la sénatrice Griffin y a laissé une marque durable. Elle a lutté pour ce qu’elle estimait juste et a défendu l’intérêt de sa chère île et province, l’Île-du-Prince-Édouard, dès que l’occasion se présentait. Par conséquent, je suis ravie d’assumer le rôle de porte-parole — mais une porte-parole favorable — à l’égard du projet de loi S-236.

Le projet de loi S-236 vise à apporter des modifications cruciales et fondamentales aux régions économiques de l’assurance-emploi de l’Île-du-Prince-Édouard. L’objectif est simple : réunir l’ensemble de l’Île-du-Prince-Édouard en une seule région économique de l’assurance-emploi. À l’heure actuelle, la province est divisée en deux régions économiques de l’assurance-emploi, l’une pour Charlottetown et l’autre pour tout le reste de l’Île‑du‑Prince‑Édouard. Dans une petite province où la mobilité est grande et où il est donc facile de vivre dans une région et de travailler dans une autre, le fait d’avoir deux régions économiques de l’assurance-emploi peut poser problème.

Par exemple, pour la période actuelle allant du 10 avril au 7 mai, pour une personne qui demeure à Charlottetown, mais qui a travaillé à Summerside, la période de prestations d’assurance-emploi peut être de 16 semaines au minimum et de 42 semaines au maximum. Or, si la personne habite à Summerside et qu’elle travaille à Charlottetown, la période de prestations peut être de 18 semaines au minimum et de 44 semaines au maximum. Si on prend la période du 10 octobre 2021 au 6 novembre 2021, la différence est encore plus grande. La durée minimale des prestations pour quelqu’un de Charlottetown était de 14 semaines, alors que, dans le reste de l’Île-du-Prince-Édouard, elle était de 24 semaines.

Ces 10 semaines, honorables sénateurs, peuvent faire toute la différence. Pour certaines familles, elles peuvent entraîner de l’insécurité alimentaire. En tant que sénatrice d’une région dont l’économie est saisonnière et où le taux de chômage est élevé, je comprends entièrement et sincèrement l’importance de l’équité en matière d’assurance-emploi. Si ma région, le comté de Kent, devait être incorporée à la région économique de l’assurance-emploi de Moncton, ce serait tout aussi injuste.

De plus, je comprends le sentiment de frustration qu’on ressent lorsque les décisions sont prises à des milliers de kilomètres de loin et ne correspondent pas à la réalité de la région. Bien trop souvent, ces décisions sont prises rapidement, avec peu ou pas de consultations. Lorsqu’il s’agit d’une région qui n’a ni autant d’habitants ni autant de poids politique que les autres, les enjeux et les priorités sont parfois traités différemment. Par exemple, la dernière décision du ministère des Pêches et des Océans, qui a fermé les pêches au maquereau et au hareng, a fâché les pêcheurs du Canada atlantique. Ce n’est pas nécessairement le fait d’avoir fermé les pêches qui les a irrités, mais plutôt la manière dont le gouvernement est arrivé à cette décision. C’est parce qu’il n’y avait eu aucune consultation auprès des pêcheurs, et parce que la décision a été prise très près du début de la saison de pêche qu’elle a occasionné beaucoup de frustration et d’anxiété.

À l’avenir, j’espère que les ministères et les agences du gouvernement s’efforceront d’améliorer leur façon d’évaluer les répercussions de leurs décisions sur les régions qu’ils ne connaissent pas très bien. Dans bien des cas, on peut éviter des conséquences indésirables si on consulte les gens sur le terrain.

J’appuie le projet de loi S-236, car il pourrait rendre l’assurance-emploi un peu plus équitable à l’Île-du-Prince-Édouard. Comme la sénatrice Griffin l’a dit pendant son discours, il y a déjà sept ans que le gouvernement fédéral promet un retour à une zone économique unique pour l’assurance-emploi. Un rapport de la Chambre des communes recommande la même chose. Défendons les intérêts de la province : commençons par renvoyer ce projet de loi au comité pour pouvoir, plus tard, donner à la Chambre des communes l’occasion de rendre l’assurance-emploi plus équitable pour les gens de l’Île-du-Prince-Édouard. Merci.

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