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Le jeudi 3 novembre 2016 - Période de questions - Les services offerts aux communautés de langues officielle en situation minoritaire

Les langues officielles

Les services offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire

L'honorable Rose-May Poirier : En mars dernier, votre gouvernement a supprimé le titre de ministre des Langues officielles. Dorénavant, personne n'est responsable des langues officielles au sein du gouvernement Trudeau. La semaine dernière, la première conséquence de cette décision s'est manifestée. Plusieurs organismes francophones affirment que le financement fédéral consacré à l'immigration francophone en milieu linguistique minoritaire sera détourné vers les organismes de la majorité. Sans ministre des Langues officielles, comment le gouvernement s'assure-t-il que les fonds consacrés aux communautés en situation minoritaire leur sont versés?

[Traduction]

L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l'honorable sénatrice de sa question. La ministre responsable des langues officielles est la ministre Joly, et elle s'intéresse de près à cette question. J'espère qu'elle pourra très bientôt participer à la période des questions, car nous invitons les ministres à y participer afin que les sénateurs puissent eux aussi leur poser directement des questions sur des sujets importants comme celui-ci.

[Français]

La sénatrice Poirier : La vitalité des communautés francophones en situation minoritaire dépend de ces fonds qui leur ont été promis. Quels changements concrets le gouvernement Trudeau entend-il apporter afin de s'assurer que cette situation ne se reproduise plus? Pourriez-vous tenter d'obtenir une réponse, s'il vous plaît?

[Traduction]

Le sénateur Harder : Oui, avec plaisir. Je tiens aussi à garantir à tous les sénateurs que les langues officielles sont un enjeu extrêmement important pour la ministre Joly et le gouvernement du Canada.

(Réponse à la question posée le 3 novembre 2016 par l'honorable Rose-May Poirier)

Concernant les fonds d'Immigration refugiés et citoyenneté Canada (IRCC) en établissement, un éventail d'efforts sont mis en place pour assurer que des fonds atteignent les communautés francophones en situation minoritaire.

Le Ministère continue de fournir et d'améliorer les services en français pour les immigrants d'expression française hors Québec. Dans l'Appel de propositions national 2015, IRCC a identifié des priorités nationales et régionales en appui aux communautés francophones en situation minoritaire et pour favoriser l'arrimage entre les fournisseurs de services francophones et le système d'établissement dans son ensemble.

L'appel de propositions pour le programme d'établissement a aussi mis en place une priorité appelée Arrimages francophones dont le but est de mieux lier les immigrants d'expression française aux services d'établissement dans les communautés francophones en situation minoritaire.

Environ 50 organisations francophones qui ont soumis des propositions pour le financement de services d'établissement ont reçu une lettre d'IRCC. De ceux-ci, le Ministère a l'intention de débuter des négociations et d'en arriver à une entente de contribution. Les services proposés couvrent plusieurs composantes du Programme d'établissement offert en français par des fournisseurs de services francophones, incluant : les services indirects et la coordination des organisations francophones; l'évaluation des besoins et l'aiguillage; l'information et l'orientation; la formation linguistique; les services liés à l'emploi et les connexions communautaires.

Afin de mieux connecter les immigrants d'expression française avec les fournisseurs de services francophones, le Ministère analyse la manière dont les clauses reliées aux obligations sur les langues officielles dans les ententes de contribution pourraient être renforcées.

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