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Le mardi 20 juin 2017 - Période de questions - La nomination d'un commissaire

Les langues officielles

La nomination d'un commissaire

L'honorable Rose-May Poirier : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Monsieur le leader, depuis maintenant quatre jours, les communautés anglophones et francophones en situation minoritaire se retrouvent sans commissaire aux langues officielles, car le mandat intérimaire du dernier commissaire en poste est maintenant terminé. Après six mois et un processus de sélection hautement partisan lancé par le gouvernement, nous sommes de retour à la case départ : il n'y a pas de commissaire en poste. Les communautés linguistiques en situation minoritaire sont inquiètes. Compte tenu de l'ajournement estival qui approche, quels sont les projets du gouvernement en ce qui a trait à la nomination d'un nouveau ou d'une nouvelle commissaire aux langues officielles?

[Traduction]

L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l'honorable sénatrice de sa question. Je ferai en sorte que la ministre fasse connaître très prochainement les intentions du gouvernement en ce qui concerne le nouveau processus de sélection d'un commissaire aux langues officielles.

La sénatrice Poirier : Étant donné que le Parlement ne reprendra probablement ses travaux qu'en septembre, cela veut dire qu'il faudra encore attendre des mois avant que quelqu'un soit nommé. En attendant, le gouvernement va-t-il s'engager à nommer un commissaire par intérim? En l'occurrence, pouvons-nous être rassurés sur le fait que ce poste par intérim sera occupé par un candidat impartial et non partisan comme cela doit se faire dans le cas d'un commissaire à plein temps?

Le sénateur Harder : Je remercie de nouveau l'honorable sénatrice de sa question et je porterai sa proposition à l'attention de la ministre.

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