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Le mardi 29 novembre 2016 - Période de questions avec la Ministre Mélanie Joly - Le commissaire aux langues officielles

Le commissaire aux langues officielles

L'honorable Rose-May Poirier : Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue. Depuis l'élection de votre gouvernement, vous êtes au courant de la date de la fin du mandat de M. Graham Fraser à titre de commissaire aux langues officielles. Cependant, un an ne semblait pas suffisant pour vous et il a ainsi accepté que son mandat soit prolongé de trois mois. Et voilà que, maintenant, ce n'est pas assez. Même en sachant que son mandat prend fin le 15 décembre 2016, vous acceptez des candidatures jusqu'au 2 décembre et vous parlez déjà de nommer un commissaire aux langues officielles par intérim pour une durée de plusieurs mois.

Pendant ce temps, le nombre de plaintes augmente. Les dossiers continuent de progresser et, en fin de compte, ce sont les communautés linguistiques en situation minoritaire qui sont perdantes. Madame la ministre, pourquoi avez-vous attendu à la dernière minute pour le remplacer?

L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien : Je vous remercie de votre question. Dans son approche de révision des nominations politiques, notre gouvernement désire se doter d'un processus ouvert, transparent et basé sur le mérite. Je rappelle à madame la sénatrice que ce n'est pas moi qui nomme le commissaire aux langues officielles, mais plutôt le Parlement. Dans ces circonstances, j'aurai l'occasion de parler avec mes homologues et les chefs de partis pour réviser le processus et pour en arriver à une nouvelle nomination. Il s'agit d'un dossier très important, auquel j'accorde énormément de temps et d'énergie.

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