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Le mercredi 8 décembre 2021 - Période de questions - Le Programme de prestation et subvention aux pêcheurs

Le Programme de prestation et subvention aux pêcheurs

L’honorable Rose-May Poirier : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. En août dernier, le gouvernement fédéral a commencé à envoyer des lettres à un peu plus de 4 000 pêcheurs du Canada atlantique pour les informer qu’il souhaitait récupérer près de 26 millions de dollars en aide d’urgence liée à la COVID-19 accordés à ces derniers l’année dernière dans le cadre du Programme de prestation et subvention aux pêcheurs. Le gouvernement fédéral demande à environ 300 pêcheurs du Nouveau-Brunswick de rembourser 1,5 million de dollars.

La Fédération des pêcheurs indépendants du Canada a indiqué que les gens ont reçu des informations incomplètes et inexactes quand ils ont présenté une demande d’aide l’année dernière et que le gouvernement n’a pas conçu le programme en fonction de la façon dont les déclarations de revenus sont produites dans l’industrie de la pêche.

Monsieur le leader, le gouvernement fera-t-il quelque chose pour aider les pêcheurs qui ont désespérément besoin d’aide pour conserver leurs prestations reçues en vertu du Programme de prestation et subvention aux pêcheurs?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de poser cette question et de soulever cet enjeu important. Je ne connais pas les détails de la mesure que le gouvernement pourrait mettre en œuvre. Je vais certainement me renseigner et tenter de fournir une réponse le plus rapidement possible.

La sénatrice Poirier : Depuis environ quatre mois, des milliers de pêcheurs reçoivent des lettres du gouvernement Trudeau, dans lesquelles il exige ce remboursement, et pourtant, nous ne sommes pas plus près de trouver une solution en leur nom. Monsieur le leader, depuis le début de la pandémie, de nombreux changements ont été apportés à la structure et aux critères d’admissibilité des divers programmes d’aide offerts par le gouvernement. Pêches et Océans Canada, l’Agence du revenu du Canada et Service Canada s’occupent tous de ce programme.

Pourriez-vous demander à ces organes du gouvernement de se réunir pour qu’ils s’entendent sur une façon de traiter équitablement les pêcheurs dans le cadre de ce programme?

Le sénateur Gold : Je serai certainement heureux de communiquer vos préoccupations et vos demandes à ces instances.

La sénatrice Poirier : Merci.

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