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Le 13 mai 2020 - Étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

La sénatrice Poirier : Je vous remercie d’être là aujourd’hui. Ma première question s’adresse aux représentants de Services publics et Approvisionnement Canada.

Depuis que nous sommes aux prises avec la COVID-19, nous entendons parler de nombreuses entreprises canadiennes qui ont augmenté et modifié leur production pour répondre à nos besoins pendant la pandémie. Pourriez-vous fournir au comité, par l’entremise de notre greffier, une mise à jour aux deux semaines sur les commandes placées auprès des diverses entreprises canadiennes, en y incluant les renseignements suivants : le type de produit, la date et le nombre de produits commandés, les livraisons à ce jour et la date d’exécution prévue d’autres commandes?

Je sais que vous faites une mise à jour hebdomadaire de la situation mondiale, mais je vous pose cette question parce que, comme vous le dites, nous avons affaire à un marché mondial hautement concurrentiel. Il est important d’avoir une idée claire de la façon dont nous traitons nos propres demandes à l’échelle nationale pour veiller à ce que les produits soient acheminés en temps voulu à nos travailleurs de première ligne.

M. Mills : À ce sujet, je suis certainement disposé à en faire la proposition à notre ministère. Comme je l’ai dit, nous avons un site Web où nous publions nos rapports. Je transmettrai votre proposition à notre ministère et je travaillerai avec notre personnel des communications pour déterminer ce que nous pouvons produire comme rapports, mais je ne manquerai pas de faire passer le message que les Canadiens veulent obtenir plus d’information sur l’approvisionnement national.

La sénatrice Poirier : Je vous remercie. Je suppose que la raison d’être de la mise à jour nationale, comme je le disais, est le fait qu’il y a une concurrence à l’échelle internationale, concurrence qui rend plus difficile l’accès à ces produits. Par conséquent, il serait plus sûr d’avoir une réponse nationale forte que de compter sur les marchés internationaux. Nos travailleurs de première ligne ont besoin de ces produits aussi vite que possible, alors nous devons surveiller l’évolution de la réponse nationale. Jusqu’ici, nous avons entendu parler de toutes les commandes des entreprises canadiennes, mais nous n’avons pas de mise à jour sur le nombre réel de produits reçus à l’échelle nationale.

M. Mills : Encore une fois, je vais tenter d’obtenir plus de renseignements à ce sujet. Je suis d’accord pour dire qu’une partie importante de la solution est d’augmenter notre capacité de production à l’échelle nationale. Nous avons été très impressionnés par l’incroyable pouvoir d’innovation des entreprises canadiennes dans ce domaine, et nous continuerons à travailler avec l’industrie canadienne pour répondre aux besoins associés à notre réponse à la pandémie. Je ne manquerai pas de rappeler la nécessité d’avoir de l’information plus claire sur ce qui se passe du côté de la production nationale.

La sénatrice Poirier : Je vous remercie. Sur le même sujet, ma prochaine question s’adresse à Santé Canada.

Les entreprises canadiennes qui ont réaménagé leurs installations sont coincées dans les limbes en attendant l’approbation de Santé Canada. On empêche certaines entreprises d’expédier des stocks d’une valeur de plusieurs dizaines de milliers de dollars, ce qui menace leur survie.

Le gouvernement est-il disposé à accélérer les approbations de Santé Canada pour permettre aux entreprises canadiennes de produire des fournitures médicales essentielles et soutenir cette production?

Pierre Sabourin, sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada : Je pense que c’est une question très vaste. Faites-vous référence aux médicaments? Aux trousses de diagnostic? Y a-t-il un produit particulier auquel vous pensez?

Nous avons pris un certain nombre de mesures réglementaires pour accélérer l’approbation d’un certain nombre d’essais cliniques de médicaments et de vaccins. Nous les avons accélérés. Nous avons mis en place ce que nous appelons une ordonnance provisoire — qui, essentiellement, est un règlement d’urgence — pour permettre l’approbation de dispositifs médicaux. Actuellement, sur notre site Web, vous pouvez voir que nous avons 16 tests de diagnostic qui ont été approuvés de manière accélérée. Nous avons également une trousse de diagnostic pouvant être utilisée dans les points de service qui a été approuvée de la même manière, et nous venons d’annoncer hier le premier test sérologique, encore une fois, approuvé grâce à cette ordonnance provisoire qui permet d’accélérer l’examen des produits proposés.

En matière de prévention, nous avons accéléré l’approbation des antiseptiques pour les mains et des désinfectants. Nous avons maintenant plus de 70 désinfectants avec une indication COVID et plus de 2 000 antiseptiques pour les mains. Pour vous donner un exemple, la norme de service normale pour l’approbation des désinfectants et des antiseptiques est de 60 jours, et nous l’avons ramenée à quelques jours.

Ainsi, pour toutes les gammes de produits, nous avons réduit les délais d’approbation sans toutefois compromettre la sécurité des Canadiens. Nous avons également fait preuve de transparence en ce qui concerne tous ces produits approuvés. En effet, les listes des essais cliniques, tests de diagnostic et désinfectants visés sont toutes accessibles au public par le site Web.

Le plus souvent, si le nom d’une entreprise n’est pas encore approuvé, c’est parce qu’elle n’a pas fourni suffisamment de renseignements sur l’efficacité et la qualité du produit pour qu’il soit approuvé.

Nous avons fait la même chose pour les importations. Nous avons mis en place une mesure réglementaire et une autre ordonnance « d’urgence » à cette fin. Je vais m’arrêter ici. Si vous souhaitez en savoir plus sur un produit particulier, je peux peut-être faire un suivi.

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La sénatrice Poirier : Je remercie tous les témoins d’être avec nous. La question s’adresse aux représentantes de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Selon le Syndicat de l’agriculture, l’agence a ordonné à certains employés qui ne sont pas responsables de l’inspection des viandes de suivre une formation afin de les affecter dans des usines d’abattage où il y a eu des éclosions de COVID-19. Toujours selon le syndicat, l’agence a dit qu’elle considérerait les refus comme des actes d’insubordination. Le président du syndicat a déclaré dans les médias cette semaine que l’agence ordonne à ses employés de travailler dans des établissements qui, de toute évidence, ne sont pas sécuritaires, et sans l’équipement de protection individuelle nécessaire.

La ministre Marie-Claude Bibeau a déclaré qu’il était important que les travailleurs essentiels se sentent en sécurité. Les représentantes de l’agence peuvent-elles répondre aux préoccupations du Syndicat de l’agriculture et nous donner l’assurance que les inspecteurs fédéraux ne seront pas forcés de travailler dans des conditions où ils ne se sentent pas en sécurité?

Mme Iuliano : Je vous remercie beaucoup de poser la question. Au moment d’affecter nos employés dans les établissements de transformation des viandes, nous commençons par regarder du côté des inspecteurs au sein de notre effectif qui s’occupent de ces tâches. Nous regardons ensuite du côté des employés qui ont déjà travaillé comme inspecteur des viandes, et si ce n’est pas suffisant, nous regardons du côté des inspecteurs des viandes qui travaillent actuellement avec les provinces dans le cadre des accords de partage des ressources que nous avons mis en place dernièrement. Nous pouvons également regarder du côté des inspecteurs dans les autres secteurs de transformation des aliments qui ont de l’expérience et qui veulent être affectés. Enfin, nous examinons la possibilité d’affecter les inspecteurs ou vétérinaires qui viennent d’être embauchés.

Jusqu’à maintenant, nous avons été en mesure d’assurer les services essentiels en demandant des volontaires et en approchant les nouveaux employés. Cette façon de faire fonctionne bien pour nous.

La santé et la sécurité de nos employés sont, bien sûr, la grande priorité, et c’est pourquoi nous avons établi des protocoles que nos employés doivent suivre avant d’entrer dans un établissement. Ils doivent notamment effectuer de l’autosurveillance, vérifier leur température et suivre les protocoles mis en place par les établissements, et avant qu’un employé entre dans une usine, nous obtenons l’assurance que l’usine a instauré des procédures de contrôle de la pandémie adéquates.

La sénatrice Poirier : Merci. Ma prochaine question s’adresse aux représentants de Statistique Canada. Dans votre rapport Les arrêts de travail et la vulnérabilité financière, il y a un passage qui a retenu mon attention.

Une des limites de l’étude vient du fait que certains adultes membres d’une famille qui serait financièrement vulnérable pendant une période sans emploi n’ont pas subi d’arrêt de travail depuis la mi-mars 2020. C’est le cas, par exemple, des employés des épiceries qui vivent dans une famille financièrement vulnérable.

À l’heure actuelle, avez-vous le nombre de ces travailleurs vulnérables qui sont passés à travers les mailles du filet de l’aide gouvernementale? Si ce n’est pas le cas, qu’est-ce qui empêche Statistique Canada de préparer un tel rapport? Est-ce l’accès aux données?

[Français]

Mme Bégin : Nous avons produit une analyse pour faire la diffusion de notre Enquête sur la population active la semaine dernière qui contient beaucoup d’informations, notamment sur les populations vulnérables. Je n’ai pas les chiffres avec moi en ce moment, mais nous serons en mesure de vous fournir des tableaux personnalisés pour répondre à votre demande, en fonction des segments de la population qui vous intéressent, mais aussi en fonction de la qualité de leurs emplois.

[Traduction]

La sénatrice Poirier : Merci. Si vous pouvez faire parvenir l’information au greffier du comité pour que nous l’ayons en main, ce serait utile.

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La sénatrice Poirier : J’ai une autre série de questions pour Statistique Canada.

Nous savons tous qu’un aspect unique de la COVID-19 pour les Canadiens a été la perte d’heures de travail, et de nombreux Canadiens qui occupent différents emplois sont toujours considérés comme étant employés, mais leurs heures ont diminué.

Est-il difficile pour vous de produire un sondage sur la main-d’œuvre exact avec la PCU plutôt que l’assurance-emploi, où des Canadiens ont encore un emploi mais ont perdu de nombreuses heures de travail? Et en ce qui concerne les heures travaillées, pourriez-vous nous faire part de l’incidence des heures de travail perdues sur les familles canadiennes dans l’économie depuis la mi-mars, et si cette tendance se poursuit?

Nous avons également appris cette semaine que le gouvernement ne cherchera pas à trouver les personnes qui ont présenté de fausses demandes pour la PCU et de fausses demandes d’assurance-emploi durant la pandémie. À quel point est-il important que ces fausses demandes soient réglées rapidement pour l’exactitude de vos données?

Mme Bégin : Merci de la question. Dans l’Enquête sur la population active pour avril, nous avons demandé à nos répondants s’ils ont fait une demande de prestations de la PCU ou de l’assurance-emploi. Je pourrais vous fournir des renseignements additionnels sous forme de tableaux à ce sujet.

Ces questions ne visaient pas à mesurer le nombre de demandeurs à ces prestations, mais de comprendre la dynamique des familles : qui présente une demande, quel type d’emploi la personne occupait, à quel groupe d’âge appartient-elle, s’agit-il d’un homme ou d’une femme? Nous avons ces renseignements, et je pourrais les communiquer au comité. Je pourrais également fournir ces renseignements additionnels sous la forme de tableaux pour le nombre d’heures travaillées et dans quelles industries.

La sénatrice Poirier : Merci.

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