Comité des pêches et océans - Questions de la Sénatrice Poirier RSS (ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Le 9 mai 2019 - Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence - Divers témoins
La sénatrice Poirier : Merci à vous tous d’être ici. On a déjà répondu à beaucoup de mes questions, dans une certaine mesure. Je vais juste ajouter quelques éléments supplémentaires à chacune d’elles.
D’abord, je vais revenir à la discussion que nous venons d’avoir il y a quelques minutes sur une des questions que mon collègue, le sénateur Wells, a posées : le problème selon lequel il semble que certaines personnes détiennent un permis, mais en réalité, ce n’est pas le cas; quelqu’un d’autre le…
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Le 7 mai 2019 - Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence - Divers témoins
La sénatrice Poirier : Encore une fois, merci à vous tous d’être ici.
Ma première question s’adresse à Manitoba Hydro. Monsieur Swanson, dans votre exposé, vous dites que la disposition relative au débit d’eau pourrait entraîner une augmentation des coûts — de l’ordre de 3 milliards de dollars — pour les clients de Manitoba Hydro en raison des pertes générées et des besoins en nouvelles infrastructures.
Quel est le besoin en nouvelles infrastructures dont vous parlez? Pourriez-vous élaborer un…
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Le 4 avril 2019 - Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence - Divers Témoins
La sénatrice Poirier : Une fois de plus, je vous remercie tous de votre présence.
[Français]
Mes premières questions s’adressent à M. Lanteigne. Premièrement, merci encore d’être ici.
Vous avez partagé avec nous vos inquiétudes par rapport à la main-d’œuvre, plus particulièrement les difficultés qui se posent pour les plus jeunes qui veulent entrer dans l’industrie de la pêche. Selon vous, comment peut-on modifier le projet de loi C-68 afin d’assouplir les conditions et le transfert des permi…
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Le 2 mai 2019 - Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence - Divers témoins
La sénatrice Poirier : Je vous remercie tous de votre présence. D’autres groupes ont soulevé les mêmes préoccupations que vous devant notre comité.
J’ai deux ou trois questions. Si je prends trop de temps, le président m’interrompra probablement.
Le président : Il vous le signalera.
La sénatrice Poirier : Il me le signalera.
Ma première question s’adresse à Mme Jackson. Dans votre document, vous mentionnez qu’on a élargi la définition de l’habitat du poisson sans consulter des intervenants.…
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Le 30 avril 2019 - Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence - Divers témoins
La sénatrice Poirier : Merci à tous d’être venus. Ma question s’adresse à ATCO. En ce qui concerne l’hydroélectricité au Canada, selon vous, quelle pourrait être l’incidence du projet de loi C-68 sur l’aménagement hydroélectrique à l’avenir? De plus, quelles sont, à votre avis, les conséquences imprévues du projet de loi C-68 pour vous?
M. Kiefer : C’est une excellente question. Nous étudions l’hydroélectricité depuis les années 1980, personnellement et en tant que société. C’est l’un des premi…
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Le 11 avril 2019 - Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence - Divers témoins
La sénatrice Poirier : J’ai quelques questions à poser. Si je manque de temps, je suis sûre que vous me le ferez savoir. Ma première question s’adresse aux représentants d’Hydroélectricité Canada. Dans une lettre envoyée à l’ancien ministre des Pêches, Dominic LeBlanc, vous avez mis en relief trois grandes conséquences pour les projets hydroélectriques existants ou à venir. Pouvez-vous nous parler davantage des répercussions sur la production d’énergie éolienne et solaire pouvant donner lieu à p…
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Le 9 avril 2019 - Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence - Divers témoins
La sénatrice Poirier : Merci à vous tous d’être ici. J’ai quelques questions, et je suis sûre que le président me le fera savoir quand mon temps sera écoulé.
Ma première question s’adresse à Mme Burridge, de la BC Seafood Alliance. Vous avez parlé de stabilité et de prévisibilité à l’égard de la disposition sur la politique de délivrance des permis. J’avais interrogé le témoin précédent au sujet des modifications proposées, dont le ministre nous a dit qu’elles seraient apportées au moyen des rè…
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Le 2 avril 2019 - Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence - Le ministre Jonathan Wilkinson et Pêches et Océans Canada
La sénatrice Poirier : Merci, monsieur le ministre, d’être ici. J’ai deux questions, puis je vais m’arrêter. Si j’ai le temps pour un deuxième tour, je passerai au deuxième tour.
Monsieur le ministre, ma première question concerne le paragraphe 31(5) du projet de loi, qui modifie l’alinéa 43.1g) de la loi. J’aimerais obtenir des précisions relativement au transfert du permis, précisément l’interdiction touchant le transfert du permis telle qu’elle est énoncée dans le nouvel alinéa 43.1(g.01). P…
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Le 21 février 2019 - Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures - Assemblée des Premières Nations et Qikiqtaaluk Corporation
La sénatrice Poirier : Je vous remercie tous deux de vos observations. Pendant vos exposés, j’ai noté que vous avez recommandé trois amendements. Certains amendements dont vous avez parlé ressemblent à ceux que d’autres témoins ont soumis.
Parmi les principales préoccupations soulevées par d’autres témoins, soulignons le manque de consultation ainsi que les conséquences socioéconomiques que peuvent subir les communautés si une proposition ou une mesure est adoptée sans une consultation adéquate…
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Le 6 février 2019 - Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures - Divers témoins
La sénatrice Poirier : Je tiens à souligner votre recommandation numéro 7, parce que d’autres groupes de témoins ont aussi déploré que le secteur pétrolier et gazier puisse être indemnisé, mais pas l’industrie des fruits de mer ou l’autre partie. J’aimerais vous entendre parler de cette recommandation. Qu’arriverait-il si le secteur de la production des fruits de mer ne recevait pas la même compensation?
Si je soulève la question, c’est que je viens du Nouveau-Brunswick. Certaines zones ont été…
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