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Le 6 février 2019 - Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Je tiens à souligner votre recommandation numéro 7, parce que d’autres groupes de témoins ont aussi déploré que le secteur pétrolier et gazier puisse être indemnisé, mais pas l’industrie des fruits de mer ou l’autre partie. J’aimerais vous entendre parler de cette recommandation. Qu’arriverait-il si le secteur de la production des fruits de mer ne recevait pas la même compensation?

Si je soulève la question, c’est que je viens du Nouveau-Brunswick. Certaines zones ont été fermées à la pêche au homard toute l’année dernière, et le seront peut-être cette année étant donné ce qui s’annonce. L’effet d’entraînement a provoqué de lourdes répercussions économiques sur la collectivité, non seulement pour les pêcheurs, mais aussi pour les aides-pêcheurs qui travaillent dans les usines de transformation et qui n’ont pas d’argent. Cela se répercute donc sur les restaurateurs, et les gens ne dépensent pas. C’était difficile, et ce le sera peut-être encore cette année aussi.

Quelles seront les conséquences s’ils n’ont pas d’indemnisation, si le secteur de production aquacole des fruits de mer n’a pas droit au même traitement?

M. Kennedy : Merci de votre question. Nous avons mis un peu l’accent sur la salmoniculture jusqu’ici, et je voudrais aussi parler de la conchyliculture. Elle est vue comme une activité essentiellement bénigne, et est donc généralement compatible avec les zones de protection marine. Mais différents groupes d’utilisateurs peuvent avoir différentes répercussions les uns sur les autres. Ces dernières années, en Colombie-Britannique, à cause des répercussions de la pollution humaine sur les exploitations ostréicoles, il a fallu fermer certaines zones de conchyliculture pour des raisons de santé. Vous pouvez imaginer les dommages à notre réputation sur le marché. Le bénéfice unitaire possible de la conchyliculture est très faible. Une fermeture ou quelque chose du genre est très difficile pour les conchyliculteurs en particulier.

Le cycle d’investissement des salmoniculteurs est d’environ sept ans. Donc, s’il y avait une sorte de fermeture, on ne parlerait plus de centaines de milliers de dollars. Ce sont des millions et des millions de dollars qui vont dans un site d’élevage de saumons, de même que des centaines, voire des milliers d’emplois, dans certains cas. Donc, si jamais il y avait une fermeture, vous pouvez imaginer tout le préjudice pour la collectivité locale. C’est pourquoi, en particulier, je suis heureux d’entendre le ministre insister sur les trois parties du tabouret, mais il serait très souhaitable que le projet de loi soit plus explicite sur ce point.

La sénatrice Poirier : Vous avez mentionné les bons points du projet de loi et certaines des recommandations qui seraient adoptées. Mon collègue a signalé que, jusqu’ici, aucune ZPM n’a été établie dans des endroits qui auraient des répercussions sur l’industrie aquacole. De toute évidence, si vous formulez ces recommandations, vous êtes proactif en songeant à la possibilité d’une ZPM.

Sans les recommandations 1 à 7, quelles seraient les incidences du projet de loi C-55 dans sa forme actuelle sur la possibilité d’établir une ZPM?

M. Kennedy : Pour revenir à mon propos au sujet de la transparence, je pense que le processus décisionnel suscite beaucoup plus de nervosité. S’il y avait plus de transparence, le secteur se sentirait plus à l’aise.

On met un accent très net sur la consultation des peuples autochtones, comme il se doit. Les collectivités autochtones du Canada seront d’importants partenaires pour nous. Il y a de plus en plus de collectivités en Colombie-Britannique, dans le Canada atlantique et en Ontario, par exemple, qui demandent des sites, qui s’y intéressent davantage et qui se lancent dans la production de fruits de mer. De toute évidence, ce sont des partenaires essentiels dans tout le processus et ils doivent participer aux conversations initiales sur toute initiative de création d’une ZPM.

La sénatrice Poirier : Merci.

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