Le 8 février 2022 - Période des questions - La modernisation de la Loi sur les langues officielles
Le patrimoine canadien
La modernisation de la Loi sur les langues officielles
L’honorable Rose-May Poirier : Ma question s’adresse au sénateur Gold, le représentant du gouvernement au Sénat. La semaine dernière, le gouvernement fédéral a encore manqué à ses engagements à l’endroit des communautés linguistiques en situation minoritaire en brisant sa promesse de présenter un projet de loi afin de moderniser la Loi sur les langues officielles dans les 100 premiers jours de l’assermentation du Cabinet. Il devient de plus en plus difficile de prendre le gouvernement Trudeau au sérieux lorsque l’on se penche sur les questions de droits linguistiques. Quand ce projet de loi sera-t-il enfin déposé?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question. La modernisation de la Loi sur les langues officielles est une priorité du gouvernement. Comme vous le savez, chère collègue, il y a à peine une semaine et demie, la Cour d’appel fédérale a publié une décision portant sur la Loi sur les langues officielles, décision qui exige une période de réflexion au sein du gouvernement pour analyser quel effet, s’il y en a un, cette décision de la Cour d’appel pourrait avoir sur la rédaction de textes de loi.
On m’avise que le projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles sera déposé à la Chambre au cours des semaines qui viennent. Aussitôt que ce sera fait, la date précise sera connue.
La sénatrice Poirier : De plus, le gouvernement a la fâcheuse habitude de nous envoyer des projets de loi à la dernière minute, ce qui nous empêche de faire adéquatement notre travail de révision et d’en débattre.
Ce projet de loi exigera une étude sérieuse, et tous ces délais de la part de votre gouvernement m’inquiètent, car j’ai bien peur qu’en juin, on nous supplie de l’adopter rapidement.
Pouvez-vous nous promettre que, une fois déposé au Sénat, ce projet de loi fera l’objet d’une étude sérieuse et d’un débat adéquat?
Le sénateur Gold : Merci de la question. Avant qu’un projet de loi gouvernemental soit déposé au Sénat, comme je l’ai fait aujourd’hui, la façon de le traiter est une question qui est discutée de manière collégiale et en collaboration avec mes homologues de tous les partis et groupes parlementaires. Je vous assure que j’ai toute confiance en mes collègues et en ce processus collégial et que nous trouverons des façons de faire en sorte que le Sénat aura le temps de bien étudier les projets de loi pour que nous puissions faire adéquatement notre travail de second examen critique de ces derniers.