Sénatrice Rose-May Poirier

La sénatrice Poirier : Merci, monsieur le ministre, de votre présentation. M. Matthew Mendelsohn, du Bureau du Conseil privé, a recommandé dans son rapport intitulé Le prochain niveau que le Secrétariat du Conseil du Trésor entame des discussions avec le Conseil national mixte pour réexaminer la prime au bilinguisme. On peut lire entre les lignes que cela signifiera l’abolition pure et simple de la prime au bilinguisme pour les employés fédéraux. Pensez-vous que c’est le bon moment d’enlever la prime au bilinguisme de 800 $ aux employés fédéraux, alors que plusieurs d’entre eux éprouvent d’énormes problèmes de paie avec le système Phénix? Ne devons-nous pas résoudre ce problème avant de risquer d’en créer un autre?

M. Brison : Tout d’abord, nous appuyons le rapport Borbey-Mendelsohn. Nous sommes en train d’examiner les recommandations présentées dans le rapport, mais nous n’avons pas pris de décision jusqu’à présent. Auparavant, nous devons discuter des changements potentiels avec le Parlement et avec les experts. Cependant, c’est clair, nous devons en faire davantage au chapitre de la formation dans la fonction publique afin d’appuyer les fonctionnaires qui travaillent pour améliorer leurs connaissances de la langue française ou anglaise de sorte qu’ils soient capables de progresser dans leur carrière. Nous devons aussi investir dans la technologie pour améliorer leurs capacités à travailler dans la langue de leur choix. Nous n’avons pas encore pris de décision, mais nous appuyons les recommandations.

En ce qui a trait au système de paie Phénix, c’est une question très sérieuse. La situation est complètement inacceptable, et nous travaillons très fort comme gouvernement pour régler ce problème. Ma collègue, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, travaille très fort dans ce dossier. C’est une priorité pour nous et, encore une fois, la situation actuelle est complètement inacceptable.

La sénatrice Poirier : Je vais vous poser ma deuxième question en anglais.

[Traduction]

Le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes a publié son rapport sur Air Canada, qui continue d’éprouver des difficultés à remplir ses exigences linguistiques. Tout le monde est au courant du problème, et nous savons tous combien Air Canada a du mal à respecter les exigences linguistiques.

La deuxième recommandation du rapport veut que tous les ministères concernés, y compris le Conseil du Trésor, examinent les bilans annuels sur les langues officielles transmis par Air Canada pour s’assurer que cette dernière respecte ses engagements en matière de langues officielles.

Votre ministère serait-il disposé à faire cela pour aider Air Canada à s’acquitter de ses obligations linguistiques?

M. Brison : Nous avons travaillé avec Transports Canada à ce dossier. Vous avez bien raison de dire que le Conseil du Trésor, Transports Canada et Patrimoine Canada sont tous concernés. Nous voulons encourager et aider Air Canada à offrir les meilleurs services possible dans les deux langues officielles. Le gouvernement tient déjà de telles discussions. Les trois ministres concernés dans ce dossier sont ceux chargés des Transports, du Patrimoine et du Conseil du Trésor.

C’est un problème qui persiste depuis longtemps. Nous avons certainement hâte de travailler avec Air Canada pour lui permettre de continuer à offrir des services de haute qualité dans les deux langues officielles.

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La sénatrice Poirier : Dans le rapport annuel, les administrations aéroportuaires ne font pas partie des petites institutions, alors que c’était le cas dans les rapports antérieurs, comme dans celui de 2014-2015. En lieu et place, elles sont évaluées séparément. Pour quelle raison avez-vous décidé de les soumettre cette année à une norme différente de celle des petites institutions? Pourquoi une partie de la loi a-t-elle été évaluée pour les administrations aéroportuaires alors qu’une autre n’a pas été considérée comme devant l’être? Par exemple, à la page 26, on demande aux administrations aéroportuaires de mesurer la disponibilité et la qualité des services — donc, la partie IV de la loi —, mais à la page 27, on ne leur demande pas de rendre compte des activités qu’elles déploient pour mesurer l’utilisation des langues officielles au travail, soit la partie V de la loi. Pourquoi les exempte-t-on de mesurer l’application de la partie V de la loi?

M. Brison : J’aimerais vous revenir là-dessus. Je pense que lorsqu’il s’agit de questions au sujet des aéroports, il est particulièrement important de ne pas improviser. Je connais ce que je connais et, parfois, je sais ce que je ne connais pas. J’aimerais par conséquent faire le nécessaire pour être en mesure de vous donner l’heure juste.

La sénatrice Poirier : Si vous allez nous faire parvenir des informations additionnelles, pouvez-vous y inclure une copie des questions qui ont été posées aux différentes institutions?

M. Brison : J’ai une réponse partielle à cela. Je vais vous revenir avec la réponse complète. Les administrations aéroportuaires sont sur un cycle de trois ans. C’est ce qui explique pourquoi elles ne produisent pas de rapport chaque année. On m’apprend que ce rapport-là obéit à un cycle triennal, et que cette année n’était pas une année où un rapport devait être soumis.

La sénatrice Poirier : Pour notre bien à tous, pouvez-vous faire parvenir à notre greffier une copie des questions de l’enquête que vous avez menée auprès des différents groupes d’institutions représentés à la page 26 — les petites institutions, les grandes institutions et les administrations aéroportuaires — pour mesurer la disponibilité? Pourriez-vous faire cela?

M. Brison : Bien sûr. Nous allons aussi parler au greffier. Je veux m’assurer que nous avons tout ce que vous demandez. Je respecte énormément le travail des comités parlementaires du Sénat, et je veux m’assurer que nous allons répondre de façon complète à vos questions.