Sénatrice Rose-May Poirier

La Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture

L'honorable Rose-May Poirier propose que le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et une autre loi en conséquence, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, je vous remercie de me donner l'occasion de vous présenter un aperçu des avantages du projet de loi C-24 pour les Premières nations et tous les Canadiens.

Il y a tant d'arguments convaincants en faveur de cette mesure législative qu'il est difficile d'en choisir un pour lancer la discussion. Il y a les effets positifs qu'elle aura sur le développement social et économique des Premières nations. Il y a aussi le fait que le projet de loi C-24 renforcera les capacités de gouvernance, de façon à permettre aux Premières nations d'affronter les difficultés et de saisir les occasions qui leur sont propres. N'oublions pas en outre que le projet de loi fait fond sur le succès de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations, qui a établi un meilleur système réglementaire applicable aux terres de réserve.

L'un des aspects de cette mesure qui prend le pas sur tous les autres, c'est l'effet qu'elle aura sur la vie des Premières nations. Notre gouvernement obtient des résultats qui améliorent la vie des Autochtones. Il le fait dans un esprit de partenariat authentique. En fait, ce projet de loi a profité de l'appui non seulement des organisations fédérales et provinciales, mais aussi des groupes des Premières nations.

L'un des grands objectifs de notre gouvernement a été de donner aux Autochtones les moyens de réussir dans l'économie canadienne afin de maximiser les avantages de l'autonomie économique et de la prospérité. Cela a été mis en évidence dans tous les discours du Trône présentés depuis 2006 et a été confirmé lors de la publication, en juin dernier, du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Le cadre vise à favoriser le développement économique en créant de nouvelles possibilités et de nouveaux partenariats comme celui-ci afin de renforcer les entreprises autochtones et d'accroître l'emploi parmi les Premières nations, les Inuits et les Métis. Ce projet de loi est une autre preuve du fait qu'en travaillant ensemble pour atteindre des objectifs mutuellement avantageux, nous pouvons réaliser des progrès mesurables et durables.

C'est la nation Squamish qui a présenté la proposition ayant nécessité d'apporter ces modifications à la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations. Pour réaliser un important projet de développement immobilier sur ses terres, la collectivité s'est rendu compte que la loi devait être modifiée pour remédier au manque de certitude des titres fonciers relatifs aux terres de réserve, qui nuit à la confiance des investisseurs.

Le projet auquel s'intéresse la nation Squamish a un énorme potentiel. Il permettrait à la nation de construire cinq tours d'appartements en copropriété au bord de l'eau sur des terres de réserve, en partenariat avec un promoteur privé, Larco Investments Limited. La première étape de cette initiative permettrait à elle seule de construire entre 700 et 900 logements commerciaux en copropriété dont la vente rapporterait des recettes brutes de 560 à 720 millions de dollars.

Au cours de la prochaine décennie et au-delà, il serait possible de construire un total de 12 500 logements dont la valeur marchande pourrait atteindre 10 milliards de dollars. Il va sans dire qu'un développement de cet ordre aurait des effets sensibles et durables sur le niveau et la qualité de vie des Squamish tout en créant des emplois dans la région et en en renforçant considérablement l'économie. Ce projet ne serait probablement que le commencement de tout un train de projets de développement économique pouvant découler de la première initiative commerciale.

Il est particulièrement intéressant de noter que des projets semblables pourraient être réalisés par d'autres collectivités des Premières nations un peu partout dans le pays. Les Premières nations Kamloops et Musqueam, de la Colombie-Britannique, la Première nation Tsuu T'ina, de l'Alberta, et la Première nation Carry the Kettle, de la Saskatchewan, ont toutes manifesté de l'intérêt pour cette mesure. Avec l'adoption du projet de loi C-24, elles pourraient tirer parti des modifications proposées pour réaliser des projets du même genre. Nous savons que le projet de loi a suscité beaucoup d'enthousiasme et d'appui parce qu'il a été entièrement élaboré de bas en haut.

La mise au point des modifications de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations a profité de l'expertise de la nation Squamish, dont les représentants ont une précieuse expérience pratique des grands projets immobiliers de condominiums à bail. Leur apport a été extrêmement utile.

La nation Squamish a également joué un rôle actif dans la sensibilisation aux avantages du projet de loi. À part ses contacts avec les parlementaires, elle a eu des discussions avec les Premières nations qui ont manifesté de l'intérêt pour la réalisation de projets semblables dans leurs collectivités.

Pour faire connaître ces modifications et évaluer l'intérêt qu'elles suscitent, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a écrit aux provinces au cours de l'élaboration du projet de loi. La trousse d'information contient des renseignements généraux sur l'intention et les avantages possibles des modifications proposées. Le ministère a également offert aux provinces d'organiser des séances d'information si elles souhaitaient discuter des modifications.

Lors du dépôt du projet de loi, des trousses d'information ont été envoyées à toutes les Premières nations du Canada. C'était l'aboutissement d'une série d'initiatives de sensibilisation prises depuis l'adoption de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations, qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2006. Le ministère a eu recours à différents outils de communication ces dernières années, y compris les brochures, les trousses d'information générale et les foires aux questions. La trousse contenait de la documentation sur les rôles et les responsabilités, un organigramme et une liste de contrôle des étapes à suivre à l'intention des Premières nations qui souhaiteraient réaliser des projets en vertu de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations.

Les efforts de communication et de consultation sont allés au-delà de ces mesures. Ainsi, en collaboration avec l'Université de la Colombie-Britannique et l'Université de la Saskatchewan, des symposiums sur la loi ont été organisés en 2007 et en 2009 pour expliquer et promouvoir cette mesure législative et partager les leçons tirées des projets réalisés sous son régime.

Honorables sénateurs, je dois signaler que deux autres grands projets, à part celui de la nation Squamish, ont été approuvés en vertu de la loi. Il s'agit de l'usine d'optimisation de la fibre ligneuse de la Première nation de Fort William, en Ontario, et de l'initiative des sables pétrolifères de la Première nation de Fort McKay, en Alberta. Une proposition a récemment été reçue de la bande indienne de Kitamaat, en Colombie-Britannique, en vue de la réglementation d'une installation et d'un port pour le gaz naturel liquéfié.

D'autres Premières nations ont manifesté de l'intérêt à cet égard. Cela prouve à la fois l'intérêt que suscitent ces nouveaux projets de développement économique des réserves et la nécessité d'en tirer parti.

Honorables sénateurs, nos activités de consultation et de partenariat ne se sont pas limitées aux Premières nations. Notre gouvernement a aussi tenu des réunions constructives avec des représentants de la Colombie-Britannique, qui est favorable à ce projet de loi. Le premier ministre de la province a écrit deux fois au premier ministre fédéral pour signifier son appui au projet de la nation Squamish en tant qu'exemple de la façon dont les modifications proposées peuvent favoriser le développement économique des Premières nations.

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Les représentants provinciaux ont également dit qu'ils étaient en faveur d'une approche fédérale qui rendrait la réglementation aussi compatible que possible pour les projets dans les réserves et hors des réserves liés aux grands développements immobiliers à bail. On s'attend à ce que les autres provinces s'intéressent de plus près à la loi à mesure que les Premières nations et les partenaires sectoriels commenceront à proposer des projets semblables dans leurs régions.

Les derniers importants partenaires, mais non les moindres, sont les investisseurs du secteur privé. Comme l'a indiqué clairement Larco Investment Limited, en Colombie-Britannique, les investisseurs sont conscients de l'énorme potentiel de développement économique dans les réserves et ils veulent collaborer avec les Premières nations. Et ils ne sont pas les seuls. De One Earth Farms, qui couvre des Premières nations de la Saskatchewan et de l'Alberta, aux secteurs pétrolier, minier et forestier, en passant par les grandes banques et le secteur de la haute technologie, les dirigeants d'entreprises du Canada sont à l'avant-scène des initiatives en partenariat avec les Premières nations.

C'est une bonne nouvelle, non seulement pour les investisseurs qui vont profiter de ce progrès, mais aussi pour les Premières nations visées, qui profiteront tout autant de la création d'emplois, de la hausse des salaires et des retombées sociales de ces projets.

En fin de compte, ces collaborations sont bonnes pour tous les Canadiens. Le financement public n'est qu'une facette des solutions à long terme aux problèmes complexes des Autochtones. Le réalisme fiscal veut qu'on investisse sagement là où les résultats seront les meilleurs, mais il faut reconnaître les limites de notre influence et établir des partenariats lorsque cela a du sens.

En ce qui concerne la nation Squamish, c'est certainement le cas. Non seulement ces partenariats sont logiques sur le plan des affaires, mais nous travaillons toujours mieux quand nous travaillons ensemble. En collaborant étroitement avec les Autochtones pour accroître les possibilités de projets de développement économique, nous pourrons bénéficier de leur contribution à l'économie canadienne en général et à la vie de notre pays. Plus important encore, nous pourrons veiller à ce qu'ils tirent également profit de tout ce que le Canada a à offrir.

Ce projet de loi envoie le puissant message à tous les Canadiens que nous sommes entrés dans une nouvelle ère de développement économique chez les Autochtones. Les Premières nations d'un bout à l'autre du pays participent à certains des projets les plus passionnants et les plus rentables qui soient.

Comme le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien l'a dit à une assemblée de gens d'affaires en juin dernier :

Nous sommes déjà en train de tracer la voie menant à l'indépendance.

Les collectivités autochtones d'aujourd'hui exploitent des lignes aériennes, des établissements vinicoles, des mines, des projets gaziers et pétroliers, des barrages hydroélectriques, des caisses populaires et des fermes commerciales. Grâce au projet de loi C-24, elles franchiront l'étape suivante, à savoir entreprendre des projets d'immobilier commercial.

Honorables sénateurs, il est clair que nous devons en faire plus pour mettre en valeur le potentiel des collectivités autochtones en matière de progrès économiques et sociaux. Le projet de loi C-24 fait un pas de plus dans ce sens, en ouvrant la voie à de nouvelles possibilités pour les Premières nations de l'ensemble du pays grâce à la réalisation de grands projets d'immobilier commercial.

Qui plus est, le projet de loi C-24 montre tout ce que nous pouvons accomplir si nous travaillons ensemble dans l'intérêt commun.

J'exhorte tous les parlementaires à travailler dans le même esprit et à adopter ce projet de loi.