Le vendredi 26 juin 2020 - Période de questions - Les langues officielles; La modernisation de la loi
Les langues officielles
La modernisation de la loi
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Je m’adresse au leader du gouvernement au Sénat pour lui transmettre une question de notre collègue l’honorable Rose-May Poirier, du Nouveau-Brunswick, la présidente de notre caucus :
[Français]
Le gouvernement a récemment confirmé que la modernisation de la Loi sur les langues officielles n’aura pas lieu cette année comme promis. C’est une déception et une inquiétude pour tous les francophones. Cette loi doit être modernisée dans les plus brefs délais. Je comprends que le dépôt d’un projet de loi ne peut se faire, mais que le travail dans l’administration publique a sûrement continué. Est-ce que le gouvernement peut s’engager et promettre que la modernisation de la loi sera effectuée au cours de cette législature?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question. La protection des langues officielles est une priorité pour ce gouvernement et c’est le cas pour tous les gouvernements du Canada. C’est un aspect de notre identité nationale.
À cause de la crise, il y a des délais pour ce qui est de ce projet de loi tant attendu. Ce n’est pas parce que le projet de loi n’est pas important; au contraire, il est fort important. Je peux assurer les honorables sénateurs que le gouvernement va continuer de travailler sur ce projet de loi et, aussitôt qu’il sera prêt, il sera déposé pour que le Sénat puisse l’étudier.
La sénatrice Martin : La sénatrice Poirier poursuit ainsi :
Tout le monde est prêt pour cette modernisation. Les consultations ont été faites. Le rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles a été soumis. Il ne manque que le gouvernement fédéral pour aller de l’avant. Est-ce possible, monsieur le leader, de faire une mise à jour dans cette Chambre? Où le gouvernement en est-il rendu dans son projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles?
(0940)
Le sénateur Gold : Je remercie la sénatrice de cette question. Malheureusement, je ne suis pas en mesure de vous donner une date aujourd’hui, car je dois faire des recherches. Je vais faire mon possible pour veiller à ce que toutes les parties intéressées, y compris les représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au Canada, soient informées des projets du gouvernement dès qu’ils pourront être divulgués. Merci.
[Traduction]