[ SkipToMainMenu ]

Questions - Affaires Sociales, Sciences et Technologie RSS (ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Le 5 juin 2019 - Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97 - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Je veux poursuivre dans la même veine que ce que vient d’aborder ma collègue afin de nous aider à comprendre, et je vais probablement devoir passer au deuxième tour, parce que j’ai plus que mes cinq minutes. À ma connaissance, en plus de l’assurance de l’hypothèque, la SCHL aura également une participation à l’hypothèque. Est-ce courant que l’assureur de l’hypothèque y ait aussi une participation? M. Sample : Merci de votre question. Juste en guise de clarification, il…
Lire la suite

Le 3 juin 2019 - Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97 - Divers témoins

La sénatrice Poirier : J’ai quelques questions pour nos témoins. Avez-vous déterminé le financement qui sera nécessaire pour que votre Conseil consultatif national sur la pauvreté puisse faire son travail année après année? Mme Sheehy : Aucun fonds additionnel n’a été prévu pour le Conseil consultatif national; le financement requis sera fourni par Emploi et Développement social Canada. La sénatrice Poirier : Il n’y a pas d’objectif annuel. Mme Sheehy : Le budget ne prévoit pas de fonds suppl…
Lire la suite

Le 30 mai 2019 - Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97 - Le ministre Ahmed Hussen et divers témoins

La sénatrice Poirier : Selon vous, combien de temps faudra-t-il pour mettre complètement en œuvre la section 15? M. Hussen : Je vais laisser mes fonctionnaires répondre à cette question. La sénatrice Poirier : Je pourrai y revenir; je vais consacrer mon temps au ministre. L’article 3 de la section 15 du projet de loi précise que le gouverneur en conseil peut désigner un ministre fédéral comme ministre responsable de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté. Pourq…
Lire la suite

Le 29 mai 2019 - Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97 - Le ministre Bill Blair et divers témoins

La sénatrice Poirier : Ma première question s’adresse au CRCIC. J’aimerais obtenir des précisions concernant la transition. Le projet de loi contient deux scénarios : soit vous continuez en tant que collège, soit vous êtes prorogé complètement pour devenir un collège entièrement autonome. Pourquoi le projet de loi n’expose-t-il pas les choses clairement et ne demande-t-il pas à votre institution d’incorporer la modification? Ne serait-ce pas plus efficace, sur le plan des coûts et du temps? M. …
Lire la suite

Le 15 mai 2019 - Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Je vous remercie tous les deux de votre présence et de vos exposés. Ma question s’adresse à M. Godin. Au cours des deux ou trois réunions que nous avons eues au sujet du projet de loi C-83, nous avons entendu diverses histoires et écouté différentes personnes parler de l’isolement préventif et de ce que c’est. Pourriez-vous me décrire une journée en isolement, de votre point de vue? Comment les choses fonctionnent-elles sur le terrain pour les agents correctionnels et le…
Lire la suite

Le 9 mai 2019 - Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci encore d’être ici. J’ai quelques questions à poser. Tout d’abord, madame Majury, vous avez dit estimer qu’en vertu du projet de loi C-83, plus de femmes se retrouveraient dans des UIS. Pouvez-vous m’expliquer pourquoi vous pensez qu’on y enverrait plus de femmes que ce n’est le cas actuellement? Mme Majury : Encore une fois, on recourt à ce type d’isolement pour cerner un plus vaste éventail de problèmes, y compris les problèmes de santé mentale. Ces changements, p…
Lire la suite

Le 8 mai 2019 - Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi - Le ministre Ralph Goodale et divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci d’être ici. J’ai quelques questions à poser. Le 20 mars, devant le comité des droits de la personne, M. Jason Godin, du syndicat des agents correctionnels, a témoigné et a fait des commentaires sur l’incidence des nouvelles directives du commissaire sur l’isolement, plus précisément la DC-709 et la DC-843, sur la sécurité des établissements. J’aimerais citer un très court extrait de ce qu’il a dit ce jour-là. Bon nombre des détenus actuellement placés en isolement…
Lire la suite

Le 1er mai 2019 - Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Je vous remercie tous les deux de témoigner. Ma première question s’adresse à M. Folino et fait suite à celle de la sénatrice Eaton. Vous avez indiqué que quand vous allez chez le médecin, vous appelez divers centres d’accès, qui prennent un rendez-vous pour vous à l’avance, et que quand vous vous présentez au cabinet, il y a quelqu’un qui peut fournir le service d’interprétation en langue des signes pour que vous puissiez échanger avec votre médecin. Comme je viens d’une…
Lire la suite

Le 11 avril 2019 - Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Je voulais poser trois questions, mais vous avez déjà répondu à deux d’entre elles; il m’en reste donc une seule. La semaine dernière, la ministre nous a dit que sur le financement total de 290 millions de dollars, on avait réservé 185,7 millions de dollars pour créer les nouveaux organismes et les nouveaux postes proposés dans le projet de loi. Apparemment, ce montant servira à payer les frais d’administration. Comme vous le savez, tout le monde souhaite créer un Canada…
Lire la suite

Le 10 avril 2019 - Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles - Divers témoins

La sénatrice Poirier : J’aimerais remercier les témoins d’être ici et d’avoir fait des déclarations. Je vous laisse décider qui répondra à ma première question, car je crois qu’elle vous concerne tous. Le projet de loi C-81 propose de confier le traitement de toutes les plaintes à quatre organismes. Le projet de loi modifiera-t-il la façon dont ces organismes traitent les plaintes? À votre avis, le projet de loi C-81 permettra-t-il d’améliorer le traitement des plaintes? Mme Landry : L’approch…
Lire la suite