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Questions - Langues Officielles RSS (ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Le 20 juin 2022 - La teneur du projet de loi C-13, Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci d’être avec nous de nouveau, monsieur Théberge. C’est toujours un plaisir de vous revoir. Ma première question porte sur la partie 2 du projet de loi C-13, la Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois. Les témoins de la semaine dernière avaient des inquiétudes relativement à l’application de règlements, car i…
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Le 16 juin 2022 - La teneur du projet de loi C-13, Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci aux témoins d’être avec nous ce soir. Ma première question porte sur une observation contenue dans le mémoire que vous avez soumis au comité. Vous en avez également parlé dans votre présentation. Je cite : « Le projet de loi prévoit une procédure de plainte des employés ouverte et confuse. » Vous estimez que la procédure de plainte devrait être définie de manière plus stricte. Selon vous, que serait une procédure de plainte adéquate et sans confusion? Auriez-vous u…
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Le 13 juin 2022 - La teneur du projet de loi C-13, Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci aux témoins d’être parmi nous aujourd’hui. Ma première question concerne le refus des trois ministères de communiquer des renseignements essentiels liés au projet de loi C-13. Leur refus rend notre travail moins efficace pour ce qui est d’examiner le projet de loi C-13, d’autant plus qu’un supplément de 16 millions de dollars a été alloué dans le budget de 2021, l’an dernier. Selon votre expérience comme directeur parlementaire du budget, est-ce la première fois qu…
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Le 6 juin 2022 - Étude sur l’immigration francophone en milieu minoritaire - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci aux témoins d’être avec nous ce soir; c’est grandement apprécié. Ma première question s’adresse à l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick. Dans le mémoire que vous avez présenté au comité en mai dernier, vous proposez, dans votre troisième recommandation, d’augmenter la cible de l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick entre 30 % à 40 %. Comment en êtes-vous arrivés à ce chiffre? De plus, sur le plan de la nouvelle cible et de la politi…
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Le 16 mai 2022 - Étude sur l’immigration francophone en milieu minoritaire - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci, monsieur le ministre, d’être avec nous et d’avoir accepté notre invitation. Depuis le début des années 1990, l’accroissement migratoire des principales sources de croissance de la population canadienne dépasse largement l’effet de l’accroissement naturel. En 2017 et 2018, 80 % de l’accroissement de la population canadienne était attribuable à l’immigration. Selon vous, est-ce que l’immigration est le facteur principal du maintien du poids démographique des commun…
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Le 25 avril 2022 - Étude sur l’immigration francophone en milieu minoritaire - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci à tous nos témoins d’être ici ce soir. Ma première question s’adresse à M. Théberge. On sait que la cible de 4 % n’a jamais été atteinte. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi cette cible n’a pas été atteinte? Il semble qu’au Nouveau-Brunswick, la cible n’est que de 2 %. Êtes-vous en mesure de préciser les raisons pour lesquelles cela n’a pas été atteint? Quel genre d’effet l’échec de l’atteinte de cet objectif peut-il avoir sur la communauté acadienne? M. Théberge…
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Le 4 avril 2022 - Étude sur l’immigration francophone en milieu minoritaire - Témoins divers

La sénatrice Poirier : Merci aux deux témoins de leur comparution; c’est très apprécié. Ma première question s’adresse aux deux témoins. Selon vous, que doit contenir la nouvelle politique en matière d’immigration francophone promise par le gouvernement fédéral? Quels facteurs doivent être considérés pour que cette politique favorise l’épanouissement et l’appui au développement des communautés francophones en situation minoritaire? Soukaina Boutiyeb, directrice générale, Alliance des femmes de…
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Le 28 mars 2022 - Étude sur l’immigration francophone en milieu minoritaire - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Je vous remercie tous trois pour vos présentations. Comme ma question touche un sujet que j’ai déjà abordé avec M. Corbeil, je vais lui adresser ma première question, qui est assez large. Comme on le sait, la cible de 4,4 % n’a clairement pas été atteinte. Peu importe le chiffre qu’on établit comme cible, il faut avoir des mécanismes en place pour être en mesure d’atteindre ces cibles. Il y a un manque sur le plan des mécanismes et des programmes. Quels mécanismes ou prog…
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Le 21 mars 2022 - Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles au sein des institutions assujetties à la loi - Ministre Ginette Petitpas, ministre des Langues officielles

La sénatrice Poirier : Merci, madame la ministre, d’être parmi nous. J’ai quelques questions qui ne touchent pas le projet de loi comme tel, mais qui s’adressent plutôt à votre ministère. Ma question porte sur l’entente que votre gouvernement a conclue avec les provinces au sujet des garderies. Dans cette entente, on ne trouve pas un nombre proportionnel de places en garderie pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Dans un tel contexte, on pourrait forcément se trou…
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Le 28 février 2022 - Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles au sein des institutions assujetties à la loi - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

La sénatrice Poirier : Merci, madame la ministre, d’être avec nous ce soir. Nous sommes heureux d’entendre quelqu’un qui peut répondre à nos questions. Ma question porte sur l’entente conclue par votre gouvernement avec les provinces au sujet des garderies. On ne trouve pas dans cette entente un nombre proportionnel de places en garderie pour les communautés francophones en situation minoritaire. Dans un tel contexte, on pourrait forcément se trouver dans une situation où la province décide d’u…
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