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Questions - Langues Officielles RSS (ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Le 27 novembre 2017 - Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, les règlements et directives en découlant - Ministre Mélanie Joly et Patrimoine canadien

La sénatrice Poirier : Bienvenue parmi nous, madame la ministre. J’ai quelques questions à vous poser. Pendant que Radio-Canada reçoit quelque 650 millions de dollars et que Netflix reçoit un congé d’impôt, les radios communautaires, quant à elles, sont sur le qui-vive. Dans l’édition de Francopresse de vendredi dernier, on pouvait lire qu’un total de neuf radios communautaires sur 25 sont en péril. Les radios communautaires sont essentielles à la survie et au rayonnement de nos communautés ling…
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Le 8 novembre 2017 - Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, les règlements et directives en découlant - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

La sénatrice Poirier : Merci, monsieur le ministre, de votre présentation. M. Matthew Mendelsohn, du Bureau du Conseil privé, a recommandé dans son rapport intitulé Le prochain niveau que le Secrétariat du Conseil du Trésor entame des discussions avec le Conseil national mixte pour réexaminer la prime au bilinguisme. On peut lire entre les lignes que cela signifiera l’abolition pure et simple de la prime au bilinguisme pour les employés fédéraux. Pensez-vous que c’est le bon moment d’enlever la…
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Le 6 novembre 2017 - Étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de vos présentations. Lors du Rendez-vous Santé en français de 2017, vous avez créé la Déclaration d’Ottawa. Le deuxième point porte sur le plein épanouissement des communautés francophones et acadiennes afin de permettre aux membres de ces communautés de participer activement à l’édification d’une société canadienne en santé. Selon vous, la Loi sur les langues officielles pourrait-elle être modifiée afin de favoriser ce plein…
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Le 30 octobre 2017 - Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, les règlements et directives en découlant - Commissariat aux langues officielles

La sénatrice Poirier : Bienvenue à vous tous. Depuis presque un an, vous exercez les fonctions de commissaire aux langues officielles par intérim. Avant d’aller plus loin, j’aimerais vous féliciter et souligner votre travail exceptionnel. Ma question concerne la nomination du commissaire. Selon vous, afin d’éviter que la situation actuelle se répète, devrions-nous fixer un délai de vacance maximum pour ce poste? Mme Saikaley : Voulez-vous dire dans le cadre de la modernisation de la loi? La s…
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Le 16 octobre 2017 - Étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles - Pierre Foucher, professeur, Faculté de droit de l'University d'Ottawa

La sénatrice Poirier : Je vous remercie de votre présentation, c’était très intéressant. J’avais trois questions, mais vous avez déjà répondu à deux d’entre elles; la première concernait le pouvoir accru accordé au commissaire aux langues officielles, et l’autre avait trait à l’utilité de l’imposition d’amendes. Je passe donc directement à ma troisième question. Depuis un an, le poste de commissaire aux langues officielles est occupé de façon intérimaire. Demain, le mandat intérimaire de la com…
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Le 22 septembre 2017 - Voyage à Charlottetown à l'Île-du-Prince-Édouard pour son étude sur la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci de votre présentation. J’espère que vous avez fait bonne route ce matin. J’ai juste quelques questions parce que je sais que bon nombre de mes collègues en ont probablement aussi. Premièrement, félicitations pour tout le beau travail que vous faites! C’est grandement apprécié. Les Acadiens sont certainement reconnaissants de tout ce que vous faites pour eux en matière de promotion pour s’assurer de l’accès aux services dans la langue de leur choix partout au Canada. …
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Le 5 juin 2017 - Étude de la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles - Le français pour l'avenir et Expériences Canada

La sénatrice Poirier : J'avais deux questions, mais tout le monde a déjà répondu à la première que je voulais poser. Ma première question cherchait à savoir à quel point il est important pour vous et pour votre identité canadienne d'être bilingue. Je crois que chacune d'entre vous en a parlé dans ses observations liminaires. [Français] Ma deuxième question s'adresse à vous toutes. Est-ce qu'il faut prévoir des mesures additionnelles afin d'assurer la promotion des cultures francophone et anglo…
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