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Questions - Langues Officielles RSS (ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Le 10 décembre 2018 - Étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles - Commissariat aux langues officielles

La sénatrice Poirier : L’un des enjeux importants concernant la modification de la Loi sur les langues officielles est sa mise en œuvre. Plusieurs témoins nous ont dit, comme vous, qu’il faut une orientation et un leadership clairs. Cependant, cet été, le gouvernement a décidé de rendre les choix un peu moins clairs en retirant le portefeuille des Langues officielles du ministre du Patrimoine canadien. Selon vous, comment peut-on modifier la loi afin d’éviter une situation semblable et de sorte…
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Le 3 décembre 2018 - Étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles - L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie et divers témoins

Le président : Merci, madame la ministre. Nous allons commencer nos échanges avec la sénatrice Poirier. La sénatrice Poirier : Merci, madame la ministre, d’être ici avec nous ce soir afin de répondre à nos questions. Lors de la réunion du comité du 22 octobre dernier, nous avons accueilli M. Ronald Bisson, directeur du Réseau national de formation en justice. Je lui ai demandé si le financement accordé pour améliorer l’accès à la justice et prévu dans votre plan d’action était suffisant, selon…
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Le 5 novembre 2018 - Étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci à vous deux de comparaître. J’ai deux ou trois questions. Sur le site Web du QCGN, j’ai lu un bref article sur la consultation menée dans le cadre du forum intitulé No Justice Without Access: Working Together to Ensure Access to Justice in English. Pourriez-vous fournir au comité plus de détails sur le programme et sur ce que vous espérez accomplir à court, moyen et long terme? Pourriez-vous également nous en dire plus sur l’approche visant à établir des relations f…
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Le 29 octobre 2018 - Étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci pour vos présentations. J’ai quelques questions. La première s’adresse au représentant du Service administratif des tribunaux judiciaires. Dans votre bilan annuel de 2017-2018, vous indiquez faire tous les efforts possibles afin d’améliorer l’accès à la justice en réduisant les délais de traduction des décisions. Pouvez-vous nous faire part des actions que vous avez prises pour réduire les délais de traduction et, si possible, nous donner les résultats que vous avez…
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Le 26 octobre 2018 - Voyage du comité à Moncton Nouveau-Brunswick - Étude de la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci à nouveau d’être ici. J’ai quelques questions à vous poser. Selon vous, quels sont les mécanismes qui manquent pour assurer que la Loi sur les langues officielles soit pleinement appliquée? Est-ce que sa mise en œuvre devrait être confiée à un ministère spécifique, comme le Conseil du Trésor ou la ministre de Patrimoine canadien? M. Carrier : Je crois que plusieurs personnes sont d’avis qu’une agence centrale dédiée, au lieu d’avoir les responsabilités partagées au…
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Le 25 octobre 2018 - Voyage de comité à Moncton, Nouveau Brunswick - Étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci pour votre présentation. J’espère que je ne vais pas vous demander de répéter, mais je voulais quand même poser une question sur la partie VII. Je sais qu’il y a une partie de ma question qui rejoint ce dont vous nous avez déjà parlé, mais on a entendu de plusieurs témoins l’importance de la partie VII. C’est une des parties de la loi dont on entend beaucoup parler, au chapitre des langues officielles. Cependant, c’est aussi la partie de la loi qui n’est pas toujours…
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Le 22 octobre 2018 - Étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Ma question porte sur la mise en œuvre de la loi. On a entendu plusieurs témoins qui souhaitaient que la mise en œuvre soit efficace, et que ce soit le Conseil privé, le Conseil du Trésor ou Patrimoine canadien qui s’en occupe. Cet été, le Cabinet a été modifié, la ministre Joly a changé de poste, mais a conservé le dossier des langues officielles. Pouvez-vous commenter la situation actuelle, c’est-à-dire le fait que la ministre des Langues officielles est séparée de Patri…
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Le 15 octobre 2018 - Étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Le gouvernement a récemment annoncé son Plan d’action pour les langues officielles de 2018-2023. Ce plan comporte un volet visant à améliorer l’accès à la justice avec, entre autres, un investissement de 2 millions de dollars sur deux ans pour augmenter la capacité ainsi qu’un plan d’action à l’intérieur du Plan d’action pour les langues officielles en vue d’améliorer la capacité de bilinguisme de la magistrature des cours supérieures. Selon vous, ces mesures sont-elles su…
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Le 1er octobre 2018 - Étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles - Divers témoins

La sénatrice Poirier : En ce qui a trait aux consultations, tout le monde est en faveur du renforcement de la notion du « par et pour » dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Selon vous, quel type d’incitation pourrait forcer la main du gouvernement ou d’un ministre pour suivre et respecter les souhaits exprimés par les communautés lors des consultations? Mme Kenny : Pour moi, il ne suffit pas de consulter, il faut rendre compte de ce qu’on a entendu. Donc, si vous…
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Le 24 septembre 2018 - Étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles - Divers témoins

La sénatrice Poirier : Merci d’être ici. J’ai quelques questions. Le mémoire de l’Association canadienne-française de l’Ontario (ACFO) propose que la loi reflète l’égalité du français et de l’anglais de la région de capitale nationale et la ville d’Ottawa, comme vous l’avez dit. Avez-vous eu la chance de discuter de votre mémoire avec le gouvernement fédéral, soit la ministre Joly, le ministre Brison ou le ministre Rodriguez? Si oui, quelle a été leur réaction ou quelle est leur position sur cet…
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