Sénatrice Rose-May Poirier

La sénatrice Poirier : Merci à vous tous d’être ici. On a déjà répondu à beaucoup de mes questions, dans une certaine mesure. Je vais juste ajouter quelques éléments supplémentaires à chacune d’elles.

D’abord, je vais revenir à la discussion que nous venons d’avoir il y a quelques minutes sur une des questions que mon collègue, le sénateur Wells, a posées : le problème selon lequel il semble que certaines personnes détiennent un permis, mais en réalité, ce n’est pas le cas; quelqu’un d’autre le détient. Pourriez-vous s’il vous plaît préciser, en ce qui vous concerne, si le projet de loi C-68 va permettre de régler cela?

Mme Sonnenberg : C’est l’intention.

La sénatrice Poirier : Excellent. C’est ce que je voulais entendre.

Ensuite, vous avez beaucoup parlé de la politique de la PIFPCAC sur la côte Ouest et des questions sous-jacentes. À votre avis, en fonction du libellé actuel du projet de loi C-68, pouvons-nous renverser la situation pour la côte Ouest? En même temps, en faisons-nous assez pour protéger les collectivités côtières du Canada atlantique?

Mme Sonnenberg : Je vais d’abord répondre à la question sur la Colombie-Britannique.

La sénatrice Poirier : D’accord.

Mme Sonnenberg : C’est un énorme problème là-bas. Il faudra du temps. Il faudra que l’industrie se réunisse et trouve des solutions qui sont une réponse propre à la Colombie-Britannique à ce qui se passe et pour renverser une partie de l’érosion de la possession de cette pêche. Je ne crois pas que ce soit impossible. Je pense en fait que ce mot n’existe même pas. Je pense que tout est possible si vous mettez les bonnes personnes à la table et faites le travail. Il y a beaucoup de joueurs qui devront venir à la table et trouver des solutions.

Certaines solutions positives pourraient être utilisées. J’ai une grande foi dans l’industrie de la Colombie-Britannique : elle pourra trouver ces solutions, mais il faudra du temps. Cela ne fait aucun doute.

En ce qui concerne la situation de l’Atlantique, si le projet de loi devait être adopté, cela nous permettrait de renforcer la politique, la position de nos pêcheurs, et de nous assurer que nos collectivités côtières, ce dont il est question pour nous tous, sont protégées — de sorte que les gens puissent y vivre et y travailler — et fournissent une source durable de fruits de mer.

Une des choses dont nous ne parlons pas assez, c’est la sécurité entourant les produits de fruits de mer que nous apportons : le Canada a un produit de très grande valeur. Nous savons que les gens apportent ces produits au quai, et nous pouvons voir cela comme quelque chose que nous voulons... au fil du temps, nous verrons un plus grand nombre de problèmes liés à la sécurité alimentaire. Une chose que nous devons vraiment faire ressortir davantage, nous tous dans l’industrie, c’est que nous possédons ce produit et que nous pouvons tirer parti de cette source de produits pour nous-mêmes, au besoin. C’est sécuritaire, et nous savons exactement qui a manipulé le produit et d’où il vient.

La sénatrice Poirier : Merci.

Pour ma prochaine question, j’aimerais avoir l’opinion de deux de nos témoins, M. Lansbergen et Mme Sonnenberg. Cela porte un peu sur les questions qui ont été posées plus tôt concernant les règlements. J’ai reçu des questions du ministre il y a un certain temps. Ses réponses ne m’ont pas exactement éclairée.

Vos associations ont-elles été consultées quant au libellé utilisé concernant la délivrance de permis dans le projet de loi? Pourriez-vous vous prononcer sur vos attentes à l’égard des règlements — qu’est-ce que vous aimeriez voir? Je pose la question à nos deux témoins.

Mme Sonnenberg : Nous avons été consultés. Cela a d’abord été une consultation publique étendue. La fédération en a fait partie l’été dernier et à l’automne, et nous avons poursuivi le dialogue avec le ministère sur la formation de la consultation.

Compte tenu de la nature des règlements, nous ne pouvons pas voir le libellé, bien sûr, jusqu’à ce qu’il soit publié dans la Gazette; d’un point de vue global, nous avons présenté au ministère des observations par rapport à ce que nous espérions voir ainsi qu’une certaine clarté entourant certaines situations, comme la possession des permis et la façon dont ils sont délivrés, et ainsi de suite.

Oui, le ministère nous a tendu l’oreille, et nous a permis de nous prononcer au fur et à mesure. On jugera toujours l’arbre à ses fruits, lorsque ce sera publié dans la Gazette, et nous serons en mesure de voir ce que les rédacteurs ont réellement interprété par rapport à ce qu’ils ont entendu de la part des divers intervenants qui se sont prononcés lorsque ces consultations se sont tenues publiquement.

La sénatrice Poirier : Il semble que l’échéancier ne soit pas clair dans les règlements. Le ministère vous a-t-il fourni une indication de l’échéancier?

Mme Sonnenberg : Selon ce que j’ai compris, dans le cas d’une réunion cette semaine, les règlements pourraient se retrouver dans la Gazette d’ici la mi-juin ou la fin juin.

La sénatrice Poirier : Notre témoin de l’Île-du-Prince-Édouard pourrait-il répondre?

M. Lansbergen : Oui. Mes points de vue sur les règlements et les consultations ressemblent beaucoup à ceux de Mme Sonnenberg. Le MPO a tenu des consultations préalables, où il a présenté des documents de consultation et de discussion. Il a tendu la main aux intervenants en vue de ces discussions. Nous sommes heureux que celles-ci se tiennent. Cela nous aide, parce que lorsqu’ils se manifestent en début de processus, cela nous donne des indications quant à l’endroit où ils souhaitent aller et nous aide à nous préparer en vue de la publication dans la partie I de la Gazette du Canada, qui est la première étape des projets de règlement, où nous voyons le libellé réel.

Il est important pour nous d’être en mesure de fournir quelques commentaires à ce sujet.

Le processus où l’on passe d’un document de consultation ou de discussion, qui prend généralement la forme d’un exposé, à un texte réglementaire en bonne et due forme peut se révéler compliqué. Il pourrait être nécessaire d’examiner fortement quelques nuances.

C’est une étape importante. Mais tout le processus est important, tout comme le fait de tenir des consultations ouvertes et transparentes. Nous sommes heureux de ce que nous avons vu pour l’essentiel jusqu’à maintenant et espérons que cela continuera. Nous participerons à l’ensemble du processus.

La sénatrice Poirier : Merci. J’aimerais dire quelque chose pour terminer, si vous me le permettez, monsieur le président.

Je suis tout à fait d’accord avec les commentaires que vous avez formulés au sujet des changements qui dépendent de l’industrie de la pêche là-bas et des aspects économiques dans votre collectivité. Je viens d’une région côtière du Nouveau-Brunswick, où la pêche compte pour une bonne partie du développement économique de nos régions. C’est un commentaire que j’entends souvent. Je voulais juste le dire aux fins du compte rendu.