Le 16 octobre 2017 - Étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles - Pierre Foucher, professeur, Faculté de droit de l'University d'Ottawa
La sénatrice Poirier : Je vous remercie de votre présentation, c’était très intéressant. J’avais trois questions, mais vous avez déjà répondu à deux d’entre elles; la première concernait le pouvoir accru accordé au commissaire aux langues officielles, et l’autre avait trait à l’utilité de l’imposition d’amendes. Je passe donc directement à ma troisième question.
Depuis un an, le poste de commissaire aux langues officielles est occupé de façon intérimaire. Demain, le mandat intérimaire de la commissaire aux langues officielles se terminera. Aux dernières nouvelles, je ne crois pas que le gouvernement ait nommé qui que ce soit. Selon vous, la loi devrait-elle être modifiée pour éviter qu’une situation comme celle-ci se reproduise?
M. Foucher : Oui. Je n’ai pas eu le temps de le dire, mais c’était dans les documents que j’ai distribués. On pourrait déterminer que le poste de commissaire aux langues officielles ne puisse être vacant pendant plus d’un an.