Sénatrice Rose-May Poirier

La sénatrice Poirier : Merci encore une fois d’être avec nous. J’avais une question, mais j’aimerais aussi faire un suivi. On dit qu’il y a une diminution du bassin ou du nombre d’employés bilingues. Lorsqu’un fonctionnaire dont le poste était bilingue prend sa retraite, est-ce que nous nous efforçons de remplacer ce poste ou les personnes nouvellement arrivées par des postes bilingues, pour maintenir le même pourcentage?

Mme Fortier : Évidemment, je peux vous dire qu’il y a beaucoup d’efforts visant à faire en sorte que, pour ce qui est du recrutement en fonction du poste, les gens puissent avoir les compétences requises dans les deux langues officielles. Je dirais donc que la réponse est oui. Chaque ministère, dans ses activités de recrutement et de rétention... C’est quelque chose qu’on les encourage fortement à faire. Quand il s’agit d’un poste désigné bilingue, ils n’ont pas le choix de trouver une personne qui peut avoir ces compétences.

Mme Laroche : Dans le rapport, on indique que 96,5 % des gens qui occupent des postes bilingues satisfont aux exigences linguistiques de leur poste. Il y a 3,5 % des fonctionnaires qui sont probablement dans une situation où ils ont été nommés de façon non impérative, c’est-à-dire qu’on leur a donné deux ans pour atteindre les exigences. Cependant, dans la très grande majorité des cas, les fonctionnaires satisfont aux exigences linguistiques de leur poste.

La sénatrice Poirier : Depuis la parution du plus récent rapport annuel du commissaire aux langues officielles, quelles mesures avez-vous prises pour améliorer la prise en compte des langues officielles dans la dotation de cadres supérieurs de la fonction publique fédérale et dans la nomination du gouverneur en conseil?

Mme Fortier : Je vous dirais qu’il y a plusieurs efforts qui se font, entre autres au Conseil privé, pour s’assurer de recruter des gens qui ont les compétences requises en matière de langues officielles pour occuper des postes de sous-ministre.

Lorsqu’on parle de postes de sous-ministre adjoint, ces postes sont obligatoirement bilingues, avec la cote CBC; il y a donc une possibilité que ces sous-ministres adjoints deviennent plus tard sous-ministres. Cela nous assure un bassin dont le Conseil privé peut se servir pour faire monter d’échelon certaines de ces personnes. Il y a toujours un effort marqué... On parlait du cadre de formation qui soutiendra les différents ministères et les agences en vue de faire ces efforts de recrutement et de rétention des gens dans des postes bilingues, ou encore dans des postes qui font en sorte que les compétences requises sont les langues officielles.

Mme Laroche : La ministre a parlé du fait que les sous-ministres adjoints représentent un bassin pour les sous-ministres; dans 94 % des cas, les sous-ministres sont nommés de facto à partir du bassin des sous-ministres adjoints et ils ont quand même une très bonne connaissance des langues officielles. Les sous-ministres doivent, en raison de la nature de leurs responsabilités, adhérer à la Loi sur les langues officielles et la promouvoir, qu’ils soient parfaitement bilingues ou non.

De plus, aux échelons inférieurs, comme on le mentionnait dans le livre blanc de Mme Joly en 2021, nous sommes en train d’examiner la possibilité de rehausser le profil linguistique des superviseurs dans les régions bilingues, ce qui nous permettra d’accroître le niveau de bilinguisme et de nous assurer que nos employés sont en mesure d’avoir toutes les conversations nécessaires et d’être supervisés adéquatement dans la langue de leur choix.

La sénatrice Poirier : À l’heure actuelle, si j’ai bien compris, parmi les gouverneurs en conseil, 94 % sont bilingues?

Mme Laroche : Le bassin de sous-ministres adjoints... Évidemment, le gouverneur en conseil peut nommer à ces postes des gens issus de l’extérieur du gouvernement, mais dans 94 % des cas, les nominations sont issues de l’appareil gouvernemental et ces gens sont bilingues, comme l’a mentionné la ministre.

Mme Fortier : J’ai mentionné plus tôt que j’aimerais encadrer davantage le fait suivant.

C’est vraiment intéressant de voir les 200 champions qui sont présents partout au gouvernement : non seulement ils exercent de la pression, mais ils encouragent aussi les employés à suivre des formations et à parfaire leurs connaissances dans leur langue seconde pour offrir des services.

C’est un autre type de mesures qui n’est pas nécessairement réglementé; cela permet à ces champions de jouer un rôle d’influence dans le système.

Je voulais simplement mentionner à quel point il est important d’avoir cette mesure en place pour encourager les gens à présenter leur candidature à des postes importants.